Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

Médecine du travail La médecine du travail désigne à la fois la spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles), et la mise en œuvre concrète de cette spécialité dans des services de médecine du travail, appelés services de santé au travail depuis l'article 193 du 17 janvier 2002 et la loi de modernisation sociale. Ce service a pour mission la préservation de la santé physique et mentale des salariés qu'il

BTS Tertiaire - 2e année DROIT COURS 2 BTS Tertiaire - 2e année Muriel Delacre DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. *83538TEPA0213* COURS 2 www.cned.fr BTS Tertiaire - 2e année DROIT Muriel Delacre CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et

Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1 – La CMU : La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire

DP10 : Direction Provinciale du nord Kivu GES : Gestion des Employeurs et Salariés I.E.S. : Inscription des Employeurs et Salariés INSS : Institut National de Sécurité Social  Mod : Modèle PPS : Paiement des Prestations Sociales RDC : République Démocratique du Congo S.M.I.G. : Salaire Minimum Inter. Professionnel Garanti SAD : Service Administratif SCE : Service SDAF : Sous Directeur Administratif et Financier SDT : Sous Directeur Technique SEC : Secrétariat Sect. : Section SES :

utilisés en hygiène et sécurité au travail A Accident de service : l'accident survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. L'accident résulte d'une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque une lésion au corps humain. (Circulaire MCT/06/B/00027/C du 13 mars 2006) Accident de trajet : un accident qui survient sur le trajet le plus direct entre le domicile de l’agent et son lieu de travail (ou vice-versa), les interruptions

Mon guide Invalidité www.cramif.fr www.cramif.fr Ce guide édité par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France, a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que nouveaux pensionnés. Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension. Merci de l’intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le ! Vous pouvez retrouver ce guide

statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles Exposé par : RACHED HOUDA MERIEM ZEGAI IMENE Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : accident du travail CHAPITRE

logistique 2022/2023 Module : Gestion des ressources humaines Thème : La Santé et sécurité au travail Réalisé par : Boukhris Asmaa El Asri Sokayna Ajarrar Souad Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ibn zohr Encadré par : Pr. Elouizgani Iman Plan Introduction Chapitre 1 : 1. Eléments Conceptuels 2. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail au Maroc 2.1. Dispositions de la Constitution 3 - Culture de santé et de sécurité

L’administrateur s’occupe de la tenue des dossiers individuels des salariés, de l’observation du règlement intérieur et de l’observation de la législation sociale. Donc il va vérifier que les registres règlementaires soient bien à jour. Il établit des statistiques, s’occupe de calculer et vérifier le paiement de toutes les charges sociales. I- Les contrats de travail Le type de contrat le plus répandu en France est le contrat à durée indéterminée. Le CDI : Il n’y a pas de limitation de durée. Ce

Calcul de cotisations…………………………………………………….P12 B : LES SERVICES DE LA CNSS...................................................................... ..P13 B-1 : Prestations familial………….…………………………………………P14 B-2 : Prestations sociales à court terme……………………………………P15 B-3 : Prestations sociales à long terme………………………………….....P16 Direction Régionale de Sud A- Directeur général.………………………………..………………............................ P20 B- Divisions de la direction régionale sud de la CNSS……………..……….………..P20  Division