Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) : • « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entre employeurs et salariés des entreprises privées. » Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer les réalités du droit du

DROIT DU TRAVAIL Introduction Le droit collectif du travail en France est un droit qui apparait tardivement (si on compare avec les pays voisins), qui a mis du temps à se développer et dont on peut dire qu'il ne fonctionne pas toujours très bien. Un des indicateurs de ce fonctionnement: taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats

professionnelle bac pro T erm Prévention Santé Environnement LIVRE DU PROFESSEUR C. Fasolo - M. Fontaine - M. Pascal Couverture : NPEG Mise en page : Catherine Vielcanet © HACHETTE LIVRE 2011, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN 978-2-01-181398-5 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies

A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche

Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire temporaire d’activité (Rsta) Aides et secours financiers réguliers

véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.   A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

créée par la loi du 30 juin 1975. C'est une loi d'orientation qui détermine la situation juridique et sociale des personnes handicapées. Elle précise que l'intégration des handicapés est devenue un objectif majeur dans la politique sociale. Pour cela sont créés l’AAH et les organismes qui vont la gérer soit la Commission d’Orientation Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (dénommé COTOREP) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la MDPH. Les adultes handicapés

Le travail : Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce Qu'elle comporte un effort. Le droit du travail: Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences « ANAPEC » ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C'est un établissement public placé sous l'autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à intervenir

comme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez cette situation juridique. 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque considéré lui-même comme professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique