Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

établissant un lien de causalité entre l’environnement et la maladie. Au Moyen Age la notion de SP se retrouve avec les épidémies par la mise en place de « quarantaine » ayant pour but de limiter la propagation des maladies contagieuses (peste, lèpre) Les léproseries apparurent ; les lépreux ne pouvaient sortir que munis d’une clochette qu’ils agitaient pour annoncer leur approche. Au XVIII ème siècle apparaît une forme de législation sociale portant le nom d’assistance publique. Jusqu’à la fin du XIXè

l’aspect thérapeutique mais aussi l’aspect éducatif ou de prévention. Sur le plan international, la santé définit par l’OMS en 1946, la santé est un état complet de bien être sur un état physique, social et mental, permettant d’avoir un état de santé compatible avec l’activité (social, professionnel) Il y a 2 types d’approches en santé : * Individuel * Collective L’année 2011, a été une année de modification des approches conceptuelles sur la politique de santé. En France, on

Réalisation d’un dossier sur la Sécurité Sociale dans le cadre du cours de Sciences-Economique de Mme Polet [pic] ▪ Historique ▪ Présentation du principe ▪ Les différentes branches ▪ Les organismes gestionnaires ▪ Les distinctions de régime salarié, indépendant et fonctionnaire ▪ Le financement de la sécurité sociale ▪ L’avenir de la sécurité sociale : ➢ Projet(s) de réforme ➢ Quel modèle social pour le 21e siècle I. Historique :

protection sociale globale du monde agricole et rural La MSA : la protection sociale globale du monde agricole et rural Une protection sociale adaptée au monde rural Une couverture de l’ensemble de la population agricole Les non-salariés : les exploitants agricoles, les employeurs de maind’oeuvre et leurs familles. Les salariés agricoles : des exploitations et des organismes et leurs familles. Les caisses MSA couvrent tous les risques (Maladie, Famille, Retraite, Accidents du travail), exercent

Un stage de type « observation » a pour objectif de faire découvrir L’entreprise par le biais d’un travail d’explorateur et de permettre l’observation de certains aspects de la vie des entreprises, concernant l’organisation, la communication et la gestion. En plus, le stage d’observation permet de : * Acquérir une connaissance approfondie d’un secteur donné. * Avoir une vision globale de l’entreprise, sa structure et ses activités. * Assimiler de nouveaux processus. * Comprendre les

Table des matières INTRODUCTION : LA SECURITE SOCIALE 2 I. INSTAURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE A LA FIN DE LA GUERRE EN 1945. 3 II. RÔLE DE LA SECURITE SOCIAL 6 III. LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EST-IL REMIS EN CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance)

santé au travail interentreprises professionnel spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics. Ce service est une association. Il a une compétence géographique. En effet, du fait de cette compétence géographique, le service est réparti en cinq secteurs qui couvrent le bassin de Rouen et le bassin de Dieppe. Il se décompose en cinq secteurs avec équipe médicale situés Rouen rive-droite, Petit Quevilly , Notre-dame de Bondeville, Dieppe et Yvetot. Missions: la mission de santé au travail est d’éviter

I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 I- Le droit du travail II- L organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de travail mais il est néanmoins tenu par l'obligation de loyauté. Il existe différentes causes de suspension de travail. Nous étudierons successivement

SOMMAIRE    Introduction………………………………………………………...2 Summary……………………………………………………………3 Première partie : Présentation de l’organisme…………………...4 I. II. III. La sécurité sociale en France…………………………………………….5 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Vaucluse………………….8 Le service risque professionnel…………………………………………..9  Deuxième partie : Les missions effectuées………………………10 I. La promotion des télés services………………………………………...11 1. Objectifs et enjeux………………………………………………………….11 2. Méthodologie