Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

avoir un accidenté Conditions d’hygiène et de sécurité difficiles Caisses de secours mutuel Employé blessé doit poursuivre son employeur en justice et faire la preuve que celui-ci est responsable de ce qui est arrivé 
 1885 : Acte des manufactures Premières règles de sécurité (aménagement et entretien des lieux) On a vu apparaitre des règles de santé et sécurité, vraiment très basic, pas du monde pour faire inspecter ça, mais au moins ça commençait Règles concernant les heures de travail Premiers

de protection sociale contre les risques sociaux Notion de risque social : Évènement prévisible ou non pouvant entrainé une perte ou une diminution de ressources. La protection sociale désigne tout les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face au conséquence financière des risques sociaux. Les risques sociaux sont : la vieilliesse la maladie l'invalidité le chomage la maternité les charges de famille le travail le décès

Le cadre juridique : le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation dans

6) Route : 4000 / an 7) Travail (total) : 1500 / an (maladies cardio : 180 000 ; cancers : 150 000) M. Bardoz (+5000 tabac passif) 3 ACCIDENTS AT/MP 2011: Dernières données parues : année 2009 (INRS) • 538 accidents du travail mortels (-5,4%) • 356 accidents du trajets mortels (-8%) • 564 décès maladies professionnelles (+33%) (du moins maladies reconnues !) Soit 1458 décès M. Bardoz 4 Les diffé L différentes catégories de é i d risques professionnels Chutes de plain-pied

1. Les sources du droit du travail anglais Les lois adoptées par le Parlement La jurisprudence Les mesures sociales  L’ACAS : un organisme public anglais, rédige des guides de bonne conduite du droit du travail Le « Written Statement »: seul référence en matière de vérification des droits et obligations salariés et employeur, il est remis au bout de 2 mois, lorsqu’un salarié travail au-delà de 13h de travail par semaine Il n’y a pas de code du travail comme en France. 2. Forme et types

LES CONGES PAYES Chaque salarié a droit a un congé payé après 6 mois de service chez la même employeur, la durée du congé est augmenté a raison 1.5 de travail effectif de 26 jours pour les salariés âgées de 18 ans et plus. Et de 2 jours par mois pour ceux qui sont âgées de moins de 18ans. Cette durée de congé augmente selon l’ancienneté ce qui donne 1.5 pour chaque 5 an. Les congés maladies ne sont pas prise dans la période des congés payés .Par contre, il existe des périodes qui est prise en considération

Le régime français de sécurité sociale Introduction Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont : • le régime général, • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes

construire, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs et entreprises de toutes tailles et de toutes activités, a toujours engendré certaines difficultés pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics. La branche professionnelle, elle-même, ne compte pas loin de 300 000 entreprises regroupant près de 1,2 million de salariés auxquels il convient d’ajouter plus de 100 000 intérimaires et près de 300 000 travailleurs

l’accident de M DOUGLAS. Cocher la bonne réponse : (0.5)  accident du trajet  accident de droit commun  accident du travail  maladie professionnelle 2 Entourer 3 caractéristiques d’un accident du travail parmi la liste suivante : (1.5)  action violente et soudaine  appartenir à l’un des 98 tableaux de la sécurité sociale  qu’elle qu’en soit la cause  exposition prolongée à un risque  par le fait ou à l’occasion du travail 3 À partir de la situation décrite ci-dessus