Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

ces résidents. 2. L’aide sociale L’aide sociale départementale est versée si les ressources des personnes sont insuffisantes. Cette aide n’intervient qu’en dernier recours. Toute personne âgée ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer les frais d’hospitalisation peut solliciter une prise en charge financière par l’aide sociale. On rencontre ces aides principalement dans les maisons de retraite publiques ou privées habilitées à l'aide sociale, les unités de soins de longue durée

FRANCE PAYS BAS | ASSURANCE MALADIE | Hôpitaux ou cliniques qui appartiennent à des organismes non lucratifs. | Offre essentiellement publique | Offre essentiellement privée | Français et Néerlandais doivent souscrire doivent souscrire à une assurance maladie auprès d'un assureur de soin qui est obligé d'accepter les demandes de couverture maladie. - Les assureurs doivent offrir un minimum de soins médicaux de base à tous les citoyens. - Il est interdit de demander

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des

POINT 1, 1ère: Santé : état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. Santé Ressenti : impression, l’individu ressent, perçoit son propre état de santé. Santé Mesuré : évalue en fonction des critères. Droit à la Santé : - Le droit d’être soigné lors ce que l’on est malade. - Egalité d’acces aux soins et institut de soins. - Droit à des conditions qui préservent l’intégrité physique et psychique nécessaire à l’épanouissement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, ( ! " # $ & ' ( . ! '( +, % )( ! . ( * / ) */ %& ) #$ * , ) '( $ . 0 1 % Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb " 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été complétée ; Vu le

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Art. L. 411-1 : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » A – LE FAIT ACCIDENTEL 1) soudaineté Le critère de soudaineté permet de distinguer l’accident de la maladie. Il permet de donner à l’événement une date et une origine

JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels Année 2011   PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris

LA PROTECTION SOCIALE ET SON HISTOIRE DOSSIER PEDAGOGIQUE Ce dossier pédagogique est un modèle en cours de réalisation, donc perfectible dans sa forme, mais aussi et surtout au niveau des services proposés. En effet, le concours du corps enseignant est primordial et nécessaire à l’amélioration du service – gratuit – que nous proposons. Il s’agit d’offrir au plus grand nombre d’élèves une visite et des ateliers adaptés au projet pédagogique. N’hésitez pas à nous contacter pour apporter vos suggestions

Le régime tunisien de sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts

RÉSUMÉ COURS 3 : LA RELATION CONTRACTUELLE I. LE CONTRACT DE TRAVAIL A) Les caractéristiques Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) Qui peut conclure un contrat de travail? L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral (association, SARL). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie