Rapport de stage fondation ardi

9932 mots 40 pages

Gestion des entreprises

SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24

I-

Le droit du travail

II-

L organisation administrative du travail
1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi
3-L inspection du travail

III- Création des rapports juridiques de travail
1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application

IV- Contenu des rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de l employeur

SECTION II LES SALAIRES IQue rémunère t-on ?
Le salaire au temps Le salaire au rendement

IIIII-

Quelles formes peut prendre la rémunération ?
Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires

Qu en est- il du paiement de la rémunérations ?
Les modalités du paiement Les preuves de paiement

SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire
1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités

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-2-

3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d assurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de l

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Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture, logement, …) et frais professionnels (blanchissage, outillage, panier,…). Il est composé du salaire de base et des….

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STAGE : Effectuer une synthèse des objectifs, de la nature et du déroulement de votre stage - Durant ce stage j’ai occupé le poste de conseiller immobilier et financier, aussi bien pour la location que la transaction de biens immobiliers. J’avais pour mission d’accompagner les clients dans leurs démarches, à partir de la recherche de bien jusqu’à la signature du contrat. Une importante partie de mon travail consistait à prospecter dans le but de trouver de nouveaux clients ou alors de nouveaux biens à proposer à nos clients. - Dans un contexte économique assez particulier du fait de la crise économique actuelle et de la saisonnalité des ventes dans ce secteur (en effet le mois de janvier est le plus calme de l’année), il s’agissait de trouver de nouveaux moyens pour attirer de nouveaux clients et entrer de nouveaux mandats de ventes. - Les résultats ont été assez positifs dans l’ensemble puisque j’ai réussi à rentrer de nombreux nouveaux clients dans notre base de données client et j’ai réussi pour ma part à entrer 3 nouveaux mandats de vente.….

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Textes de loi heures défiscalisées
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ainsi qu’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale portant sur ces rémunérations. Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération, l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous forme d’heures de soutien scolaire en application du décret nO 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé ou du 2° de l’article 2 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 susvisé », Les enseignants du premier degré bénéficient donc d’une exonération fiscale et d’une réduction de cotisations salariales pour les rémunérations attribuées par l’Etat ou les collectivités locales au titre de leurs travaux supplémentaires lorsque ces travaux consistent en une mission de soutien auprès des élèves.….

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Cours assistante rh livret2
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LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL 3.1 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 3.2 Les contrats de travail atypiques 4. LES EVENEMENTS QUI AFFECTENT L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL 4.1 La suspension du contrat de travail 4.2 La modification du contrat de travail 4.3 La modification de l’employeur 2 Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération. Le contrat de travail doit présenter des conditions de forme et de fond, il peut contenir des clauses contractuelles réglementées. Le contrat de travail présente des droits et des devoirs pour les deux parties.….

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Simgest
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16) Quel est votre système de rémunération ? (prime, avantages…) 17) Les salariés suivent-ils des formations régulièrement? 18) Comment recrutez-vous vos salariés ?….

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Les majorations non soumises aux cotisations sociales sont (liste non exhaustive) : - indemnités ( titre de transport, frais de déplacement, de panier,....) Les principales retenues sur salaires sont : - les cotisations sociales salariales. - les avances, les acomptes, les oppositions. - la participation aux tickets….

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1 23 Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. Quels sont les principes qui encadrent l’activité professionnelle ? 1.1. Les principes communautaires 1.2.….

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CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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