Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

...........12 à 16 INTRODUCTION Le stage en milieu professionnel fait partie intégrante de la formation, dont il représente un tiers du temps. Ce stage permet une capitalisation d’expériences professionnelles qui favorisent la construction du projet personnel et professionnel de l’étudiant. Ils participent à sa future intégration dans le milieu du travail. Ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyses et de synthèse mais aussi de pouvoir

d’Autonomie, ITAM (Interruption de Travail pour Accident ou Maladie) et Perte d’Emploi sont assurées par le contrat d’assurance groupe n° 2018/419 souscrit par Médiatis – 33696 Mérignac cedex (n° ORIAS 07 023 532) ci-après dénommé le Prêteur, auprès des Assureurs Cardif Assurance Vie, S.A. au capital de 594 854 992 euros, 732 028 154 R.C.S. Paris et CARDIF-Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 14 784 000 euros, 308 896 547 R.C.S. Paris dont le siège social est au 1 Boulevard Haussmann 75009

distinction selon la nature de l’assurance : sociale ou privée. A) Assurance sociale Ce sont des assurances gérées par le secteur public et financées par des cotisations. En Belgique : il existe 3 grands régimes de sécurité sociale : * OUVRIERS/EMPLOYÉS : cotisations O.N.S.S. * Pension légale gérée par l’ONP (Office National des Pensions) * Assurance maladie, soins de santé, invalidité gérée par les Mutualités * 30 premiers jours de maladies => salaire garanti payé par l’employeur

Le salarié doit immédiatement signaler à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé Article L.4131-1. C'est un droit individuel lié à un danger le visant personnellement. Si l'article oblige le salarié à signaler immédiatement à l'employeur l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, il ne lui impose pas de le faire par écrit. L'avis d'alerte peut être

traîte du marché du travail chinois, ainsi que du cadre législatif et la protection sociale. Après avoir fait un constat de la structure du marché du travail nous verrons en quoi celui-ci est arrivé à un tournant qui a supposé des réformes du cadre et de la protection sociale. Depuis plusieurs décennies, le marché du travail chinois est segmenté en 2 parties : le milieu urbain (bien protégé pendant le système de planification) et le milieu rural (où les lois relatives au travail étaient inexistantes)

du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif

SECURITE ET LA SANTE DANS UNE ENTREPRISE MAROCAINE (fermer) Ajouter ce article à votre blog Lien permanent Classement : Droit des entreprises > Vie des entreprises Article juridique Publié par issirdi BAM Le 04/01/2009, 635 consultation(s), 0 commentaire(s) Présentation : L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. L'exécution du travail suppose l'engagement physique des employés. Aussi, la diminution des risques et l'amélioration des conditions d'hygiène et

l'évolution de la responsabilité La notion de risque. L'évolution du risque dans la société Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du XIXe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires