Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

Titre 1 : L'Accident Du Travail I. Risque professionnel et matérialité de l'accident du travail 1.1. Faits et personnes concernées 1.1.1. Définition et interprétation Caractère d'ordre public de la législation sur les accidents du travail : il est donc impossible d'y déroger par une convention. Toute convention contraire est nulle de plein droit. Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale : «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

règlement intérieur de CHSCT p22 Ordre du jour de réunion trimestrielle p28 La demande de réunion supplémentaire p30 Le délit d’entrave p31 Le rapport annuel p32 Le rapport à la disposition du médecin du travail p37 La fiche d’entreprise p41 La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé - en cas de projet important p45 - en cas de risque grave réalisé au sein de l’entreprise p47 - en cas de présence d’un risque

Code du travail   Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant

création des établissements publics à caractère scientifique et technologique et fixant leurs règles d’organisation et de fonctionnement procédait du souci de doter les institutions de recherches d’un cadre normatif mieux adapté aux conditions de travail des personnels de recherches. Le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut Sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) devait, à cet égard, tenir compte de la spécificité de la recherche agricole qui est une

Le droit du travail dans l’unité commercial SOMMAIRE : I) Définition II) Un peu d’histoire A) Avant la révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC

reprochée. I. La notion de risque A. L’évolution du risque dans la société Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord lié aux activités professionnelles : les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du xixe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles

Droit social   Pq? pour savoir quels sont nos droits en matières d'employés   Droit social? couvres 2 choses   1) Le droit à la sécurité sociale   Collectivisation du risque (onss). Ceci est prélevé sur les revenus et est redistribué. Sécurité sociale organisée que l'Etat n'a rien à faire dans l'économie différence chez nous : c'est un prélèvement obligatoire sur le salaire. Celui-ci est calculé selon un % ( 13,07 % ONSS). L'employeur paye +/- 34,05%. Coût société: combien on coûté à l'employé

milieux industriels Connaitre les conséquences et les impacts de l'exposition à des facteurs de risque Reconnaitre la relation causale entre les agresseurs et l'exposition à ceux-ci Définir le concept de maladie professionnelle Se familiariser avec les normes d'exposition Connaitre les droits et les obligations prévus dans la législation Déterminer le rôle des différents acteurs ( salariés, syndicats, employeurs, organismes gouvernementaux, autres) Formuler les diverses mesures préventives Planifier

avec le concours de : Guide PME / PMI Santé et Sécurité au Travail I.S.B.N. 978-2-85723-480-7 Dépot légal : Février 2010 La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale

Gratification de stage…………………………………………………… 17 17 17 18 17 LES STAGES A L’ETRANGER 1) 2) 3) 4) 5) Les formalités..................................................……………………… La couverture sociale...................…………………………………….. La responsabilité civile ………………………………………………… La couverture accident du travail……………………………………… Les assurances complémentaires……………………………………. 19 20 20 21 22 19 2 LES STAGES du cursus BACHELOR Sept Oct. Nov. Dec. Janv. Fev. Mars Avril