Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

Rentrer chez soi sans aucune altération de son état de santé après une journée de travail est un droit fondamental des personnes ; personne ne devrait être tué ni blessé dans un accident du travail. Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et

Définition du droit du travail  La doctrine définit le droit du travail comme étant un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et leurs salariés.  Le droit social est un droit neuf, lié à l’industrialisation, évolutif, les acquis sociaux se développent en fonction de l’évolution de la croissance de la culture de l’entreprise et du degré de l’intervention de l’état. c est un droit mixte mais dominé par des lois du droit privé; progressivement le droit public a

  Droit  du  travail  et  de   la  sécurité  sociale           Steve  Gilson       Master  2     TABLE  DES  MATIERES   PREMIERE  PARTIE  :  LE  DROIT  DU  TRAVAIL   ..................................................................................................  9   Introduction  :  le  champ  d’application  du  droit  du  travail  .....

* Partie législative nouvelle * Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3) * PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL * LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES * TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS * Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3) * TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE * Chapitre unique. (Article L1121-1) * TITRE III : DISCRIMINATIONS * Chapitre Ier : Champ d'application. (Article

poursuivre l’expansion géographique ainsi que la promotion de l’innovation. Avantages sociaux offerts aux salariés à temps plein et non aux intérimaires, ni aux salariés à temps partiel, par principaux sites opérationnels La politique suivante s’applique à l’ensemble du Groupe L’Oréal. L’ORÉAL SHARE & CARE PROGRAM En 2013, le Groupe a choisi d’aller plus loin en matière de performance sociale avec le lancement du programme « L’Oréal Share & Care », un programme ambitieux visant à

doivent servir au règlement des sinistres. Qui est indemnisé par l'assurance Obligatoire Accidents du travail ? Dans quels contextes ? Les victimes des accidents qui se produisent pendant les heures de service, sur le lieu de travail (qui peut être hors bureau, dans le cadre des missions professionnelles extérieures) sur le chemin du travail Dans quels cas y a-t-il indemnisation ? incapacité de travail hospitalisation (et soins médicaux) décès Les indemnités sont fixées et limitées par

Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire temporaire d’activité (Rsta) Aides et secours financiers réguliers

EPREUVES DE CULTURE GÉNÉRALE IFSI 1/ LES MCV (MALADIES CARDIOVASCULAIRES) 2/LE CANCER 3/ LES ACCIDENTS 4/LES MALADIES MENTALES 5/ LES IST (INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES) 6/ LE SIDA 7/ LE HANDICAP 8/ L'OBESITE 9/ LES DROGUES 10/ L'ADDICTION A L'ALCOOL 11/ LE TABAGISME 12/ LA BIOETHIQUE 13/ DONS D'ORGANES ET DONS DU SANG 14/ ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION 15/ LES TESTS GENETIQUES 16/ L'EUTHANASIE 17/ LA BANLIEUE 18/ LA POLLUTION

la Mairie 1) 2) 3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens de notation Formation Hygiène et sécurité : Document Unique Accident du travail Licenciement Conclusion Glossaire Annexes Bibliographie Page 3 sur 67 INTRODUCTION Durant notre année scolaire, étudiante en deuxième année d’un Diplôme Universitaire et Technologique, en Gestion des Entreprises et des Administrations

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE PLYDISCIPLINAIRE MARTIL MEMOIRE POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE TECHNIQUES D'ASSURANCES RAPPORT DE STAGE RMA WATANYA CABINET D'ASSURANCE ET D'ASSISTANCE SIDKI TETOUAN Présenté par Mr. GHOUDANE NABIL Encadré par Mme. ZAAM HOURIA ANNEE UNIVERSITAIRE: 2009/2010 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS 4 PRESENTATION DE LA RMA WATANYA 5 HISTORIQUE 5 ACTIVITE 6 LES VALEURS 6 L’Engagement 6 La Réactivité 7 L’Innovation