Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Missions et actions : La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui répond à des exigences économiques, sociales et politiques

L’ONSS Perception des cotisations sociales L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.  La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations

La République est sociale afin de réduire les inégalités : école gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans ; protection sociale ; droit de syndiquer ; droit d’association ; droit du travail… Chaque individu possède les mêmes lois contrairement aux privilèges de l'Ancien Régime (monarchie). Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits. D’après l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’exemple de la

« découverte du métier d’Assistant(e) de Service Social » au service social de la Carsat, j’ai découvert un organisme particulier de la sécurité sociale, ainsi que le métier lui-même d’Assistant(e) de Service Social. Aussi la présentation de cet organisme et des missions de l’Assistant(e) de Service Social constitueront la première partie de cette fiche institution. La seconde partie sera consacrée au travail partenarial mené par l’Assistant(e) de Service Social. Pour ce faire et afin d’éviter tout écueil

reconnucomme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vosconnaissances et des annexes, traitez cette situation juridique. 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’unrisque considéré lui-même comme professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique

SOCIALE ET SANITAIRES DES FONCTIONNAIRES la mise en oeuvre de cette protection ce caractérise aussi bien par la responsabilité de l'Etat a l'égard des fonctionnaires(A) mais également par la garantie de cette responsabilité(B) par les pouvoirs publics. A- LA RESPONSABILITE DE L ETAT A L EGARD DES FONCTIONNAIRES La protection sociale et sanitaire

Baccalauréat professionnel commerce Economie-droit Comment l’état protège contre les risques sociaux ? SOMMAIRE * Qu’est-ce qu’un risque social ? * Les différents systèmes de protection contre les risques sociaux * Comment la prise en charge des risques peut-elle ? Qu’est-ce qu’un risque social ? Un risque social est une circonstance plus ou moins probable auquel une personne est exposée. Cette circonstance agit sur la situation économique de l’individu (diminution

Comptabilité d’entreprise SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- Lorganisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats

DM n°2 : LE DROIT DE L’EMPLOI P.22 ; Situation Juridique : 1. Sébastien sera employé en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). 2. Sébastien aura pour obligations principales (dû au contrat de travail) : -D’accomplir des prestations de travail. -D’accomplir ces prestations de façon personnelle. -D’exécuter le contrat de bonne foi. 3. Sébastien bénéficie de certains droits fondamentaux : * liberté d'opinion politique, philosophique et religieuse. * droit de grève (sauf

TG7 PSE Le cadre juridique de la prévention en France 1. Obligations et droits en matières de sécurité 1.1 Obligations de l'employeur - Eviter les risques -Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités -Combattre les risques à la source -Adapter le travail à l'homme -Tenir compte de l'état d'évolution de la technique -Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux