Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

essentiel de réaliser un dossier sur la notion de contrat de travail afin d’en savoir davantage et d’informer nos collègues. Le code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les

grands thèmes ont été présentés : le logement social des salariés, et la protection sociale généralisée (PSG). Nous ciblerons toute notre attention sur ce deuxième thème. En fait, la PSG concerne la couverture de l’ensemble des risques majeurs de l’existence. Cinq branches en ressortent: la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, le handicap. C’est la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui est chargée de gérer notre protection sociale. Mais aujourd’hui, pour l’année 2009, son budget

régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : un contrat synallagmatique, onéreux, commutatif et à exécution successive (gré à gré si les parties négocient les éléments essentielles, mais adhésion si l’employeur fixe toutes les conditions unilatéralement (+courant) ) 1.1 contrat individuel de travail : Définition : Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction

213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité Sociale aucune mention relativement

22-48-77-45 E-mail: umeci@umeci.org COURS DU DROIT SOCIAL MASTER I - ECONOMIE Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO Introduction générale I- Définition : Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition. On peut donc dire que le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables

Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. VIII Santé et sécurité au travail Les acteurs internes de l’entreprise Les acteurs externes de l’entreprise L’évaluation des risques : vue d’ensemble Le Document Unique (DU) L’approche par les risques L’approche par le travail L’approche par l’accident L’information et la formation Zoom sur le SST Sûreté des machines de production : réglementation et normes Sûreté des machines

Le travail et les handicapés Introduction: Favoriser l’accès des personnes handicapées au monde du travail est une condition essentielle de leur insertion sociale et de leur autonomie financière. Plusieurs textes législatifs organisent et rappellent l’importance de cette insertion. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail

Principes généraux des Accidents de Travail 1. Définition générale de l’Accident de Travail (AT) La définition de l’accident du travail dans le régime général de sécurité sociale, qui est de loin le régime le plus important, est donnée par l’article L.411 du Code de la Sécurité Sociale : "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un

qui sera consommé (acheté) • Le médecin a donc un rôle économique ambigu • Ce marché ne peut donc se réguler de façon naturelle: il est encadré (honoraires conventionnés) • Les vrais payeurs sont les organismes de protection sociale financés en partie par les cotisations sociales des assurés Besoin, demande, offre de soins • Le besoin de santé est la différence entre un état de santé observé et un état de santé désiré • La demande de soins est l’expression du besoin de santé. Elle se traduit par

éventuels anomalies et rejets. Le service social analyse, informe, oriente, intervient dans tout demande du bénéficiaire pour trouver la solution la plus adaptée. Organigramme du service social 1. Il organise le travail et gère le personnel. Il examine les situations complexes et ou litigieuses rencontrées lors de la permanence sociale ou soumises par les A.S et prend des décisions adéquates. 2. Il apporte une aide sociale visant à faire respecter les droits et les obligations des personnes en matière