Accord multilatéral sur l'investissement

les importations, une libéralisation a été mise en place depuis les années 1988, mettant fin ainsi, au monopole de l’ Etat sur le commerce extérieur institué 10 ans plutôt, une accélération de cette libéralisation a été faite avec la signature des accords avec le FMI en 1994. Pour les exportations hors hydrocarbures, un dispositif appréciable a été mis en place en 1996 pour les redynamiser, mais en vain, les résultats sont bien en deçà des espoirs manifestés. A la stagnation des exportations

Concernant les flux d’IDE, les flux américains à destination des européens représentaient près de 90 milliards d’euros en 2009 en hausse après une forte chute de 2007 à 2008, ce chiffre démontre bien l’importance de l’investissement américain pour l’économie européenne. De son côté l’investissement direct à l’étranger de l’Union Européenne est plus faible, il est de 65 milliards d’euros, à la suite d’une forte chute par rapport à 2008. Flux d'IDE de l'UE27 avec les États-Unis (Eurostat) en millions d’euros

l’aide) est que les institutions et les procédures mises en place combattent la corruption et les comportements déviants. En effet, la gouvernance est d'une importance cruciale pour la création d'un environnement commercial attractif et propice à l'investissement. Elle est, dès lors, vitale pour assurer le développement économique et, par conséquent, pour s'attaquer à la pauvreté. Par contre, la mauvaise gouvernance notamment la corruption est une réalité largement répandue dans l’ensemble des économies

juridictionnelles ont été reconnues à la CCJA en raison du fait qu’elle est une juridiction internationale des Etats membres de l’OHADA ; mais ces fonctions ne lient que les dits Etats, tandis que les Etats tiers ne sont pas liés par l’exequatur accordé par la CCJA. Il en est également ainsi de la décision rendue par la CCJA en ce qui concerne la validité de la sentence : les Etats tiers peuvent connaître des recours contre la sentence dans les conditions et selon les modalités de leur propre législation

dynamique dont font preuve les activités non agricoles est le fruit des différentes réformes structurelles et sectorielles mises en oeuvre. Il s’agit notamment des contrats- programmes conclus avec les opérateurs privés, du soutien financier à l’investissement et à la promotion des activités tertiaires, de la simplification des formalités administratives, de l’amélioration du climat des affaires, de la libéralisation des secteurs aussi importants que les télécommunications, l’énergie électrique, les

des événements récents amène cependant à considérer que le risque financier international est très mal connu et maîtrisé. Pour les investisseurs et les institutions financières comme pour les gouvernements de tous les pays et les institutions multilatérales, une meilleure appréhension du risque financier paraît aujourd’hui essentielle. A travers ce travail nous allons éclairer les points suivants : les aspects du risque financier, ses différents types, pour enfin traiter la parie la plus importante

en développement ou un dans un nouveau pays industrialisé, et donc créer des emplois dans ce pays, cela a pour effet la réduction de flux migratoires notamment les flux illégaux. Afin de tenter de réglementer les actions des FMN, il existe des accords de régulations internationaux et, dans une moindre mesure, nationaux. Concernant les régulations au niveau national, chaque pays possède un code national d’investissement, c’est-à-dire un document juridique qui définit les règles pour les investissements

générale……………………………………………….. II- Organigramme……………………………………………………… III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………

qui dépendent fortement des recettes douanières. - L’instauration d’une concurrence entre pays d’une même zone : Compte tenu des divergences d’intérêts, un pays membre d’une zone d’intégration qui négocierait a titre individuel des accords spécifiques relatif a des allèchement fiscaux par exemple peut installer la concurrence dans la zone. Section 2 : L’Union Africaine et les tentatives de regroupement initié en Afrique noire au lendemain des indépendances I / l’Historique du passage

les niveaux du système (national, régional et multilatéral), cruciale pour garantir un système de gouvernance mondiale qui soit à la fois légitime, efficace et cohérent. Ces dernières années, des efforts continus ont été faits pour pallier le déficit mondial en matière de gouvernance par le biais de diverses initiatives et de dialogues instaurés au niveau multilatéral, notamment à l’initiative