Accord multilatéral sur l'investissement

régulièrement dans le monde. Entre 2001 et 20, le droit de douane moyen était de 5,9%, tandis qu'il s'établit à 5,1% en 2004. Evolution assez largement due aux pays en développement suite à leurs engagements pris dans le cadre du cycle de l'Uruguay (multilatéral), ou bien qui résultent de décisions unilatérales de baisser les droits de douane (Chine & Inde, par exemple). La part croissante des PED dans les importations mondiales augmente mécaniquement le niveau moyen de protection. Le secteur industriel

DU NORD L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui lie désormais les destinées des trois pays de l’Amérique du Nord, est en entré en vigueur le premier janvier 1994. Dans son esprit et dans sa forme, cet accord prolongeait et approfondissait les contenus des deux accords bilatéraux que les États-unis avaient négociés antérieurement, le premier avec Israël, entré en vigueur en 1995, le deuxième, avec le Canada, l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Canada (ALE), en 1989

.................................................................................. - 10 - Missions de l’ADII ............................................................................................................ - 10 1. La promotion de l'investissement .................................................................................... - 11 2. La protection du consommateur ...................................................................................... - 11 3. La protection de l'économie

......................... Les préférences commerciales tarifaires et non tarifaires ...................................... Les protocoles produits ......................................................................................... II-2 Les accords de Lomé et perspectives Cotonou ............................................... Des résultats insuffisants ................................................................................... Un modèle d’accord dépassé ............................

janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés

limitée (SARL, EURL) LES SOCIETES DE CAPITAUX Section 3: Quelles sont les formes d'investissement bénéficiant des avantages accordés par l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement? Section 4: Quelles sont les activités, les biens et les services exclus du champ d'application de la loi relative au développement de l'investissement? Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives

économiquement réalisable et écologiquement respectueux de l'environnement. Défini comme un "développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs", le développement soutenable accorde une grande place à la préservation de l'environnement. Dans le même temps, le terme de mondialisation est apparu pour qualifier l'ordre économique nouveau qui était en train de s'installer. Cette simultanéité n'est pas un hasard. Quelle que soit la

les diversités nationales sont importantes et que les finances publiques restent un des éléments de vulnérabilité de la zone. Par ailleurs, une partie non négligeable de l’ajustement a été réalisée grâce aux privatisations et au détriment de l’investissement public, ce dernier élément pouvant fragiliser le taux de croissance potentiel de l’économie. Les principaux défis pour les années à venir sont la maîtrise des budgets des collectivités locales (domaine où des progrès substantiels ont été réalisés

innovation qui entrainent une transformation des moyens et des méthodes de prod°. RQ : J. Schumpeter dit : que le progres techn. Est au centre de la croissance de l’économie. -La productivité= qtt produite B/S/qtte facteur necessaire pr cette prod° -L’investissement :op réalisé par un agent éco consistant à obtenir des biens de prod°= accroiss. De sont K technique. Les firmes multinationales ds l’économie mondiale : -La division internationale du processus productif (DIPP) : C’est la production de bien

les obstacles commerciaux dans la région euroméditerranéenne avant l'échéance visée de 2010. Au fil du temps, cette zone de libre‑échange devrait englober dix pays arabes. La Tunisie a aussi signé un accord-cadre (« Accord d'Agadir ») qui annonce la conclusion d'un accord commercial multilatéral avec le Maroc, l'Égypte et la Jordanie. L'accord a permis la création d'un marché englobant plus de 100 millions de personnes en Afrique du Nord et au Moyen‑Orient. III. Etude du marché tunisien 1.Commerce