Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

d'oranger, gingembre, mandarine, menthe, réglisse, rose, vanille et violette. L’entreprise utilise différents circuits de distribution : épiceries fines, « Duty free », kiosques d’aéroport, gares, stations services d’autoroutes, grandes surfaces nationales et bourguignonnes, jardineries, comités d'entreprise, magasins biologiques. Anis de l’Abbaye de Flavigny réalise 30 % de son chiffre d’affaires à l’étranger : États-Unis, Canada, Japon, Allemagne, Angleterre, Belgique, Hollande, Italie, Suisse

avec 40% des emplois industriels nationaux. Le secteur contribue également à hauteur de 24 % des exportations marocaines de biens et à hauteur de 7% dans le PIB national. Et pour mieux comprendre ce secteur, prenons comme exemple la société fil d’art. D’abord on va présenter le secteur du textile au Maroc : Le secteur du textile au Maroc Le secteur Textile et Cuir constitue un secteur de première importance pour l'industrie nationale avec un poids majeur dans les emplois

Convention collective numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000. IDCC: 2148 Date: 19-03-2010 TABLE DE MATIERES - CC numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000...............................................................................................................................

dehors de ses heures habituelles de travail de circuler librement dans l’entreprise et d’y prendre tout contact nécessaire à l’application de sa mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas causer une gêne dans l’application du travail. Le chef d’établissement est tenu de mettre à la disposition des délégués un local fonctionnel pour leur permettre d’y recevoir les salariés et de tenir des réunions. Il peut également afficher les commentaires en parallèle avec

Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; - Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements publics ; - Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) : régime complémentaire pour les salariés du secteur privé .

aux entreprises et groupes d’entreprises employant au moins 300 salariés et aux branches professionnelles. Néanmoins toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent mettre en œuvre une démarche de Gpec, sans nécessairement négocier un accord collectif, en tenant informé et en consultant le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Majeure et centrale, la Gpec d’entreprise contient toutefois par construction un certain nombre de limites : • un manque de connaissance de la main

essentiellement manuels. C’est dans les années cinquante que les préoccupations sur le caractère minier de la culture de l’arachide et sur le déficit céréalier des exploitations agricoles et la dépendance alimentaire de la colonie prennent de l’ampleur. Une mission d’un professeur du muséum d’histoire naturelle de Paris (rapport Porteres de 1953) dresse un diagnostic sans appel de la « monoculture » de l’arachide. La dénonciation de la « tyrannie de l’arachide », de la misère des paysans qui ne produisent

professionnelle et de leur garantie sociale : La négociation avec l’accord qui la clôture s’est développé tout d’abord dans la branche professionnelle : regroupement des inc exerçant la même activité économique. Au niveau des inc Au plan national interprofessionnelle : regroupe tout le territoire plus toutes les activités. Aujourd’hui il existe une interaction intense entre la loi et la négociation collective de l’autre. Le législateur peut faire appel aux partenaires sociaux pour mettre en oeuvre

........................................................................................ 3 A L'inspection du travail..........................................................................................................................3 1 Les missions de l'inspecteur du travail.......................................................................................... 3 2 Les moyens d'action de l'inspecteur du travail.............................................................................3

2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la santé au travail