Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

avec le patron. | La représentativité sur le plan national s’effectue sr la base de critères comme le nombre de personnes. C’est la loi qui a dit décidé de la représentativité des cinq principaux OSS. On va faire voter toute les entreprises et on prend les OSS qui auront obtenu au moins 8% d’électeur. Au plan national il y a les OSP et les OSS. Les OSPatronale : MEDEF, CGPME, UPALes OSS : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC | Au niveau national, avant 2008 c’était la loi qui décidait de la représentativité

nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème* source : la jurisprudence, elle est fondamentale. Il faut interpréter et compléter les lois. (Cours de cassation : on ne peut y aller que pour un motif de droit, voir si la loi a été bien appliquée en cours d’appel) *5ème* source : directives européennes. Au niveau national et international. Usages : lorsqu’un employeur a pris une habitude dans

Introduction Dans le cadre d’acquérir une expérience professionnelle, il serait bénéfique d’effectuer un stage et particulièrement au sein de la caisse national de la sécurité sociale, et notamment dans le but d’améliorer de plus en plus notre connaissances pratique et s’affronter au domaine de travail, aussi d’établir une certaine complémentarité de la partie pratique avec celle théorique. Le stage est considéré comme une occasion qui m’a permis de nouer un contact direct avec le monde du travail

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Entre : [pic]  la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) [pic]  la Fédération Française du Bâtiment (FFB) [pic]  la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production (FNSCOP) [pic]  la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Et

C/ L'amélioration de la sécurité sociale exige un développement des solidarités. Conclusion. La Sécurité Sociale au Maroc : Défis, enjeux et mutations des valeurs Introduction générale : La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse

Barid Al-Maghrib (BAM) 2002 – 2004 09 juillet 2002 Office National des Chemins de Fer (ONCF) 2002 – 2005 29 mars 2002 (amendé le 30 août 2004) Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV) 2002 – 2005 18 janvier 2002 (amendé le 04 novembre 2004) Sucrerie Raffinerie de l’Oriental (SUCRAFOR) * 2001 – 2005 26 décembre 2001 Royal Air Maroc (RAM) Novembre 2001 à Octobre 2004 27 novembre 2001 (amendé le 10 février 2004) Office National de l’Eau Potable (ONEP) 2000 – 2004 11 mai 2000 * Contrats

entreprises de France (MEDEF) 7 II. Les institutions 7 3.3. Les lois relatives aux institutions 8 3.4.4. La médecine du travail 8 3.4.5. L’ANACT 9 3.4.6. Le CHSCT 10 3.4.7. L’Institution Nationale de Recherche et Sécurité (INRS) 11 3.4. Les syndicats 11 3.5.8. La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 12 3.5.9. La Confédération Générale du Travail (CGT) 12 3.5.10. La Force Ouvrière (FO)

prendre des formes diverses : salaire au temps, salaire fixé en fonction du chiffre d’affaire….. Le salaire est en principe déterminé librement. Son montant ne doit toutefois pas être inférieur à un minimum fixé par la loi ou les conventions et accords collectifs, ni méconnaître les dispositions discriminatoires. + primes ou gratifications + majorations de salaire + avantages nature - absences = SALAIRES BRUTS - cotisations sociales = NET IMPOSABLE + frais de

6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) 1967 : ANPE devenue en 2011 Pôle Emploi Le droit du travail est ainsi un ensemble de compromis entre l'intérêt public et l'intérêt de l'emploi, il est donc négocié par les partenaires sociaux. Les

avoir décri l’entreprise ses missions et sa situation en suite une partie analytique décrira les apports de stages et traitera instantanément en quelques idées personnelles la question de la sous-traitance laissant aux annexes d’approfondir la tache de la gestion de paie en présentant des documents réels de gestion. Avant de passer à la présentation je signale que toute information légale figurant dans ce rapport a comme source les salariés de la fiduciaire et par accord préalable de la gérante.