Accords collectifs en France

avantages sociaux sont remis en cause, le droit du travail est lui-même contesté. On dit de lui qu’il est trop complexe, qu’il faut le « toiletter ». Le droit du travail fait une large place au collectif, que ce soit au travers des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) ou du droit de grève par exemple pour limiter ou compenser l’inégalité socio-économique qui résulte de la subordination salariale. e Le droit du travail

certaines entreprises. Le rôle du chef du personnel ou du secrétaire général gère essentiellement la partie administrative de la relation entre le salarié et l’entreprise. Il existe un contrôle et une surveillance de l’application des comportements collectifs réglementés (entrées, sorties, absences, retards…). 2) L’évolution de la fonction Personnel (1945-1979) : On arrive à la limite du taylorisme. Ce système ne développe pas le salarié, pas de motivation, et a besoin de flexibilité. Dans les

travail ne peut être demandé. Comment apprécier la durée du travail des salariés ? La durée légale hebdomadaire du travail est fixée en France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. • La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. • L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum • Temps

THEME : LE PORTAGE SALARIAL en France . LE PORTAGE SALARIALE Introduction : Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial

susceptibles d’avoir un impact sur les activités du régulateur et enfin de réaliser des travaux de recherche sur des thématiques spécifiques. Les missions de l’AMF http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Regulation/La-regulation-financiere-en-France/L-Autorite-des-marches-financiers L’AMF a pour mission de veiller : au bon fonctionnement de la place financière de Paris, à la protection des épargnants qui investissent dans des produits financiers, à la qualité de l’information donnée aux agents

négociation collective. Mais celui-ci a aussi permis de les accompagner et les conforter, au travers notamment de l'importante loi du 13 juillet 1971 et aussi de celle du 13 novembre 1982 - dite « loi Auroux » - qui ont favorisé le développement des accords d'entreprise. Mais cette évolution du dialogue social reste encore inachevée en ne lui accordant pas toute la place qui devrait lui revenir. Cela tient pour beaucoup à la frilosité, voire à la défiance qu'ont pu entretenir certains gouvernements

législation pour le protéger. • 1841 réduction de la durée de travail pour les enfants • 1864 naissance du droit de grève • 1884 reconnaissance de la liberté syndicale • 1906 code du travail, repos hebdo obligatoire • 1936 accord Matignon semaine 40h 2 semaines de congés payés. Institution des délégués du personnel et conventions collectives • 1945 création de la Sécurité Sociale. Institution des comités d’entreprise • 1950 LOI sur les conventions collectives et

Donc RCR, évidemment compris comme « l’un ou l’autre »… 3 – HEURES RÉCUPÉRÉES L’employeur récupère le travail qui lui est dû. Heures travaillées en plus de l’horaire normal en remplacement d’heures de travail qui ont été perdues suite à un arrêt collectif du travail. (Notion d’individuel n’existe pas en droit pour récupérer : arrangement entre parties). - Heures de grèves non-récupérables - Jours fériés récupérables que jusqu’à l’ordonnance du 16/01/1982 - … 19 juin 1987 : loi listant les 3 cas

de bureau et portables haut de gamme. Sa clientèle est composée notamment de joueurs passionnés, toujours à la recherche de machines surpuissantes. Alienware est d'ailleurs sponsor de nombreuses compétitions de jeux vidéo, dont des compétitions en France. Comme Dell, il a opté pour la distribution directe de ses produits via le Net. « Les produits d'Alienware représentent un excellent complément à la gamme d'ordinateurs de hautes performances de Dell », a déclaré Michel Dell, président du groupe informatique

Pratiques des relations sociales Ce cours va porté essentiellement sur les syndicats en France (patronales, salariés, protection des salariés, négociation. Chapitre 1 : Les syndicats I - Qu’est ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il? Un syndicat dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ces adhérents, est une association de personne dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats professionnels regroupent