Accouchement Sous X Filiation

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

régissant les rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine, on parlait de familia = patrimoine de l’individu constitué des biens : esclaves, maisons. Toutes les personnes placées soit par la nature (enfants), soit par le droit (esclaves) sous la puissance d’un seul homme (le mâle, le pater familias) qui avait tous les droits et le seul à en posséder. On voit l’évolution pour arriver à l’égalité contemporaine. Il n y aucune définition légale de la famille, le législateur n’a jamais définit

externes Biologie et anatomie[modifier] Dessin d'une femme de morphologie moyenne, tel qu'il figure sur Pioneer 11. La femme est la femelle de l'Homo sapiens. Sur un caryotype, la féminité se traduit par la présence en double du chromosome X et par l'absence du chromosome Y. Globalement, l'anatomie féminine se distingue de celle des hommes par une taille, une masse et un indice de masse corporelle inférieurs. Les femmes ont en général une puissance musculaire inférieure à celle des hommes

mais est affaiblit, le divorce est autorisé mais limité. 1816 : interdiction de divorcer →1884 : rétablissement du divorce sous une seule forme: le divorce pour fautes 1907 : loi qui permet de légitimer (rend à un enfant né hors mariage le statut d’enfant né mariage) adultérin. 1912 : action de justice possible pour rechercher la paternité d’un homme: émergence de la filiation naturelle. 1938 : suppression de l’incapacité d’exercice juridique de la femme mariée. 1960 : enquête aboutissant à plusieurs

à la filiation et la culture du secret A. JACQUARD, Abécédaire de l’ambiguïté, « Lettre M comme Maman. » 1989. (Sabbah, p. 354). H. BOSSE-PLATIERE, « Les transformations de la famille. La filiation : quelle (re)fondation ? », Les Cahiers français 322, 2004. C. ENSELLEM, « Accouchement sous X et assistance médicale à la procréation avec donneur. Prises de position sur l’accès aux origines et sur les fondements de la parentalité », Recherches familiales 4, 2007 / C. ENSELLEM, « l’a-filiation : la question

sont les parents ayant demandé la PMA qui sont les parents. Il s’établit aussi par la possession d’état qui s’établit par la réunion de certains faits qui relève le lien de filiation, c’est tout une série de faits qui crée la filiation. La possession d’état est un fait juridique. L’adoption constitue aussi un lien de filiation, mais cette fois ci cela résulte d’un acte juridique. Il en découle les liens de parenté qui unissent l’enfant à d’autres membres de la famille. On a les ascendants, les collatéraux

suite à un grand nombre d'orphelins après la 1ère guerre mondiale. Cela a permis à un grand nombre de femmes ne pouvant pas avoir d'enfant, de devenir mères. Tout d'abord, il faut savoir que l'adoption est un principe de création d'un lien de filiation et de parenté entre des individus qui n'ont aucun lien de sang. Il existe deux types d'adoptions différentes : ·         l'adoption « simple », pour laquelle l'enfant adopté a certains droits vis à vis de sa famille d'accueil. Il prend leur nom

l’ordre public. Tant que les délais ne sont pas exprimés aucun payement ne doit être versé les fiançailles. Il faut distinguer les fiançailles du PACS Les fiancés se promettent le mariage Quelle est la valeur de la promesse de mariage? Sous l’ancien régime la promesse de Mariage était un contrat, par écrit, donc sa rupture peut entraîner des dommages et intérêts. la valeur de la promesse du mariage en France. La promesse de mariage est nul, car elle porterais à la liberté du

n’y ait pas d’exploitation des femmes qui portent l’enfant car ils savent que si il n’y a pas d’encadrement de la GPA, les dérives de pratiques sauvages deviendront de plus en plus nombreuses. Les mères désirant vendre leurs ovules, sont mises sous anesthésie générale. Le gynécologue ponctionne les ovules et les met dans un incubateur qui congèle les ovules, ce qui permet aux femmes une fertilité éternelle. Plus les femmes sont jeunes lorsqu’elles vendent leurs ovules, plus ils sont fertiles

catégorie des personnes juridiques on peut relever de la catégorie humain et ne pas etre une personne juridique. Dans le passé ont pu exister des etres humains nés et vivant qui ne sont pas considéres comme des personnes juridiques: -esclaves, sous le code civil adopté en 1804 l'esclavage des noirs a été retenu dans les colonies=>abolies par le décret du 27 avril 1848. hors l'esclave n'étais pas un sujet de droit, n'étais pas une personne juridique, il étais une chose meme si il étais humain