Accroche Vie Privée

manière anonyme, on peut comprendre la gène de certaines personnes si l'on venait à demander (surtout de manière officielle) son origine. Car l'origine est du ressort de la vie privée et ne doit en rien figurer dans les documents officiels du gouvernement. C'est comme si l'on dévoilait au grand jour un fragment de sa vie privée, et ceci malgré le fait que les informations recueillies soient anonymes. Il y'a, en outre, une différence entre une question entre amis ou collègues de travail par simple

domicile). • La loi affirme et promeut les droits et libertés individuelles des usagers. L’usager passe du statut d’objet de droit à sujet de droit et se voit reconnaître aussi bien des droits fondamentaux de la personne (dignité, respect de la vie privée, sécurité) que des droits essentiels spécifiques aux usagers (confidentialité des informations, droit à l’information, accès au dossier). • Pour permettre l’exercice effectif des droits énoncés, l’élaboration de différents outils est prévue. -

évoqués : La question du changement de sexe à l’état civil pour les transsexuels. Cass 21 mai 1990 = opposer au changement Puis Condamnation de la France par la CEDH le 25 mars 1992 (article 8 de la convention sur le droit au respect de la vie privée et familiale). Puis revirement de la jurisprudence de la cour de cassation (Cass ass plén 11 décembre 1992). Elle accepte le changement sous plusieurs conditions qui doivent être remplie : perdre les attributs du sexe d’origine, acquérir les attributs

culturelle. Pourquoi La Belle Époque (1890-95) ?  On choisit cette borne chronologique car on assiste à une prise de conscience féminine en relation avec l’application du suffrage universel exclusivement masculin. Les femmes prennent place dans la vie publique sans passer par des médiations masculines ou familiales : lutte pour le droit de vote, l’éligibilité, l’égalité des salaires. Les deux guerres mondiales accélèrent cette prise de conscience avec le remplacement des hommes et l’apprentissage

a beaucoup évolué. Le terme latin « persona » sera utilisé par les juristes tantôt pour désigner l'Homme en général, c'est ici que Gaius fera figurer les esclaves qui juridiquement sont des choses, tantôt dans un sens plus restreint d'acteur de la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué d'un certain nombre de droits; acteur et par là même sujet de droit, la personne est définie par la ou les fonctions qu'elle remplie. Partant de là, la notion de personne va connaître une

............5 1. 2. 3. 4. Chartes et lois.....................................................................................5 La protection des oeuvres.....................................................................6 La protection de la vie privée.................................................................9 Les lois relatives à l'informatique.........................................................10 5 A2.2 : Maîtriser son identité numérique....................................

Introduction au Droit : Qu'est ce que le Droit ? Le Droit est le régulateur de la vie sociale , il structure la vie en collectivité; il régie donc les relations entre les hommes. Le droit est diffût chaque minute où que l'on soit . Cet ensemble de règles applicables s'appelle le droit objectif ( = l'ensemble de règles applicables à un moment donné dans un pays donné ) Exemple : La loi (voté par le parlement) La jurisprudence La coutume , les usages Le règlement intérieur On oppose

raisons de l’expansion. 8 3. L’implication de l’individu. 10 II. Des risques à la hauteur du phénomène. 12 1. Le « droit à l’oubli ». 12 2. Des informations personnelles au service de la publicité. 13 3. Le dévoilement de la vie privée. 14 4. Besoin de transparence. 15 5. Le risque technologique. 17 6. Savoir se protéger du « phénomène ». 19 III. Conclusion 20 IV. Bibliographie 21 Introduction Facebook est un site web de réseautage social

) Le droit à la vie privée signifie que toute personne a droit à l’intimité de sa vie privée et a un droit au secret s’agissant de sa sphère privée. Tous les éléments de sa personne (Droit très protégé) : droit à l’image, liberté sexuelle, rapports intimes, mœurs, croyances, et opinions politiques. Tous les éléments du patrimoine également. La sphère de protection dépend de la personne intéressée. C’est à dire que tant que la personne souhaite garder secret les éléments de sa vie, cette personne

juillet 1881 article 29 et par la déclaration universelle des droits de l’Homme article 12 qui dit : « Nul ne sera l'objet [...] D’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi ». L’atteinte à la vie privée et à l’honneur sont les principales causes de la mise en place des limites, internet est aussi « sous surveillance » pour éviter que l’utilisateur ne dépasse les limites de ses droits. Ce principe permet la protection et l’égalité de chaque individu