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511-35 du code monétaire et financier, article L. 32226-2-2 du code des assurances, article L. 524-2-1 du code rural et article 8 de la loi n° 471775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération) Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental ................450 • Article 84 (Article L. 223-3 du code du commerce et article L. 512-17 du code de l’environnement) Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave

nationale des chèques vacances (ANCV) est chargée, depuis 1982, de gérer l’attribution des « chèques vacances » qui reposent sur un accord entre l’Etat et les entreprises (avec des incitations financières pour ces dernières). Plus de 5,6 millions de salariés ont utilisé ces chèques vacances en 2001. La vitesse du développement du tourisme domestique dans les pays des rives Sud et Est montre qu’il y a une véritable aspiration aux vacances dans ces pays, dès que le développement économique le permet. Quelques

de fonctionnement d’hébergement. Il s’agit d’un loyer avec tous les services compris. Ou encore, les coopératives Evergreen48, nées à Cleveland, lorsque la ville était quasiment faillite, constituent un réseau d’entreprises qui appartiennent aux salariés, sont basées localement et embauchent localement. L’exemple la société Mondragon49 en Espagne est remarquable avec 120 coopératives 10 000 employées propriétaire et un chiffre d’affaires de 2 milliards de dollars. En France, l’exemple le plus achevé

Murdoch (page 23) et de Malcolm X (page 26) ont été incorrectement orthographiés. AFRIQUE DU SUD Dissident Voice (Santa Rosa, Californie, 11 mars 2010) s’est intéressé à la situation en Afrique du Sud, à l’aube du Mondial de football, que le pays accueille en juin. La situation actuelle pourrait être qualifiée d’« Invictus à l’envers ». Pour ceux qui n’ont pas eu le plaisir de voir ce film, Invictus montre comment Nelson Mandela utilisa le sport, et notamment le rugby, pratiqué presque exclusivement

organisme a été transformé par la suite en société anonyme par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992, DF 1992, c. 2014) et à plus forte raison, à un établissement public administratif, comme la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (décis. n° 82-152 DC du 14 janvier 1983, JO 15 janvier, au profit de laquelle a été instituée la cotisation sur les boissons alcooliques. 24 Pour le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'Etat constituent ainsi des impositions au sens de l'article

moyens, même lorsqu’ils sont nécessaires (DiMaggio, 1987). Encadré 1.4 – Les missions des indépendants de l’industrie culturelle, entre art et commerce : l’exemple de Prikosnovénie Prikosnovénie, petit label discographique indépendant français (5 salariés, 200 000 € de CA), affirme clairement son refus de l’industrie musicale et de son « mercantilisme » pour revendiquer un mode de gestion artisanal garant de sa qualité artistique : « Acheter un disque Prikosnovénie ou plus largement à une maison

deux, il « renégocie son salaire », et l’« année où il n’y a pas de rediscussion, il touche une prime ». Début 2009, il a ainsi touché un « bonus » de 6 500 € au titre de 2008. En 2009, « le salaire moyen des directeurs a progressé alors que les salariés se serrent la ceinture », regrette Renaud Delacroix, de SUD. 22,2 millions d’euros, soit 60,3 % du budget d’Aides, ont servi à financer ses missions sociales. Un ratio très bas, comparé à l’ARC (recherche contre le cancer) ou à l’AFM (lutte contre

Gestion des déchets 2. Le Social      Mise en place d’une navette RER Restaurant interentreprises Agence de voyages Agence de travail temporaire Crèche avec capacité de 30 à 40 places 3. Le volet économique  Fidélisation des salariés des entreprises installées sur le site 2. Autres normes de qualité environnementales des bâtiments On peut citer notamment : - ISO TC 59 SC 17 "Développement durable dans la construction" - CEN TC 350 "Durabilité des ouvrages de construction"

MAROC QUELLE PLACE POUR L’ELEVAGE TRADITIONNEL ET QUELLES BASES DE QUALIFICATION POUR LA VIANDE LOCALE ? Laboratoire d’accueil Laboratoire de Recherches sur le Développement de l’Élevage (LRDE) Centre INRA de Corse/Département SAD – Corte, France Accueil au Maroc Département de Productions et de Biotechnologies Animales Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Rabat, Maroc Soutenue publiquement le 9 Mai 2011 RESUME La filière viande bovine Marocaine est actuellement confrontée à des défis

». En son nom, l’Afghanistan est envahi le 7 octobre 2001. L’objectif est de détruire de manière préventive les camps d’entraînement terroristes d’Al Qaida, auquel les attentats sont immédiatement attribués et que l’Afghanistan des Talibans accueille sur son territoire. La lutte menée par les États-Unis est organisée contre un réseau mondialisé qu’il faut décapiter en supprimant les régimes qui les assistent. C’est aussi au nom de la « guerre préemptive contre le terrorisme » que l’Irak