Accès Aux Documents Administratifs

Dissertation : Dans quelle mesure le droit administratif est-il le droit de l’administré ? Droit administratif et administré ; deux notions à la fois difficile et facile à les concilier! Notre système juridique à des règles spéciales concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. C’est différent du droit public. Il découle de la construction juridique et politique du système étatique français. Le droit administratif est une branche du droit public, c’est l’ensemble des

Le dossier administratif individuel INTRODUCTION La tenue d’un dossier individuel pour chaque agent répond à une double exigence. D’une part, il répond à la nécessité d’optimiser la gestion administrative d’une personne employée par la collectivité en regroupant dans un document unique l’ensemble des pièces administratives de l’agent considéré. D’autre part, l’obligation de tenue est motivée par un souci de protection du fonctionnaire. Le champ d’application est vaste, puisqu’il s’applique

* Accès Salarié : * demande de congés * Consulter sa situation de congés : * Historique de ses demandes * Nombre de jours consommés * Nombre de jours restants * Suivi de la situation de sa demande (en instance, validée, modifiée, refusée) * Récupération du document imprimé * Accès au règlement interne concernant les congés Assistance Administrative Documents Administratifs * Le

Synthèse TD droit des patients Loi du 4 mars 2002 Art L 1111-7 * Accès direct et accès indirect à l’information médicale. * Le dossier médical doit être accessible au patient pour ses informations. Toutes personne à un accès a l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé (…) * La personne désigne un médecin et peut obtenir des communications entre 48h et 8 jours, délai de 2 mois (si informations datant de plus de 5ans)

Guide d’Utilisateur Portail RH Table des matières A. OBJECTIF DU DOCUMENT : ................................................................................................... 7 B. PREMIER ACCÈS : ..................................................................................................................... 8 C. ESPACE COLLABORATEUR : ................................................................................................. 9 CONSULTATIONS : ..................................

Société PLASTICUBE Service Administratif Delphine CORNET Assistante Le 29 Janvier A l’attention de Monsieur Eric LEBAS Directeur Rapport de Synthèse Objet : Harmonisation documents internes Sources : Témoignage de Gaëlle Recherche sur l’ENT Notre entreprise rencontre des problèmes au niveau des documents internes qui circulent dans les différents services. En effet les présentations varient d’un service à l’autre. Des solutions pourraient être mises en œuvre afin

(1er concours) Rédigez, à partir des documents joints, une note de synthèse de quatre pages environ, relative au droit au logement opposable. LISTE DES DOCUMENTS Document n° 1 : Article paru dans l'Express du 12 février 2009 intitulé «Mal-logés : un toit, c'est la loi ! » Document n°2 : Droit au logement opposable, acte II – Etudes parues dans AJDA - 23 mars 2009 Document n° 3 : Commentaires suite à une décision du tribunal administratif de Paris le 20 mai 2008 Revue loyers

travail administratif. Pour ne pas accumuler de l’information inutilement, sa recherche rationnelle et sélective exige la démarche suivante : - Définir un objectif : de quels renseignements ai-je besoin ? - Choisir les sources : où trouver les informations (dans l’entreprise ou à l’extérieur) - Sélectionner les informations : sont-elles fiables et d’actualité ? Sont-elles utiles ? Les sources d’informations : ORIGINE DES SOURCES Sources internes : Sources externes : Document comptable

20 1.3.1 1.3.2 2 2.1 2.2 Besoin à satisfaire Définition de l’objectif 5 du SDSI Expression du besoin – réalisation du site Description fonctionnelle de la solution attendue Utilisation de la solution Open Source Ez Publish Portail Gestion des accès Mode texte Gestion des utilisateurs Authentification / SSO Contextualisation Gestion de la navigation Structure des pages Lecteur RSS Plan du site dynamique Publication déléguée Structuration des contenus Circuit de validation Editeur texte riche ou

Prénom de l’élève : Classe : 1BS DOCUMENT ÉLÈVE Compléter un formulaire « compte-rendu de visites » des représentants | Quai Deschamps 33000 BORDEAUX  : 05.56.98.87.45 : 05.56.98.41.00Courriel : Aquitaine.jouet@orange.fr | Le siège social de l’entreprise AQUITAINE JOUET, SARL, grossiste en jouets, est implanté à BORDEAUX. Cette société dispose également d’une succursale située à AGEN.au 78 rue Voltaire 47000 AGEN mais le travail administratif se fait uniquement au siège de Bordeaux