Accès Aux Documents Administratifs

GUIDE DE CORRECTION PREMIÈRE PARTIE : (12 points) 1. Étude d'une situation juridique - (Barème indicatif : 5 points) Analyse de la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 9 juillet 1997 (document 1). Il convient d'accepter toute méthode d'analyse sans imposer le formalisme d'un commentaire de décision de justice. Ainsi, l'ordre des rubriques n'est pas imposé, l'utilisation des termes "appelant" et "intimé" n'est pas exigée. D'une manière générale, l'évaluation s'appuie en priorité

privilégié de l’action publique, bien que le droit des contrats administratifs soit désigné comme « un champ particulier de risques juridiques ». La décentralisation a contribué au développement de l’outil contractuel dans la sphère publique. Les contrats administratifs sont dotés d’une nature de droit public. En cela, ils s’opposent aux contrats de droit privés. Les contrats administratifs relèvent ainsi de la compétence du juge administratif, alors que les contrats de droit privé relèvent de la compétence

requêtesRessources nécessairesDocuments : Enoncé de l’activité accompagné des annexes et de la fiche ressource Ressources informatiques : Access 2000 et Word Durée (indicative) devant élèveDeux séances de 2 heures en classe dédoublée ObservationsPartie C : Gestion du personnel sous Access 2000. Elle est indépendante des autres parties. Il est éventuellement possible d'enrichir cette partie en créant d'autres tables et des questions supplémentaires

| | |Intitulé de la situation de communication : |Fiche de situation de communication n°: | |Relance documents administratifs Client |2 | |Date de réalisation : Durée de réalisation : 2h

16, 1989, p. 125-130. Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/040638ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est

dématérialisation de documents comptables La dématérialisation consiste à transformer un ensemble de documents et les traitements qui lui sont appliqués en flux et traitements numériques grâce à l’informatisation. Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la valeur juridique des documents soit la même (voir les articles 289 bis et 289 V du Code Général des impôts qui précisent les conditions de la dématérialisation). Il existe différents documents dématérialisés : les documents d’entreprise

............................................................................!14! 5.2.6.! Outils!d’administration!.......................................................................................................................!15! 5.2.7.! Accès!Internet!et!Sécurité!..................................................................................................................!15! 5.2.8.! Equipements!de!réseau!sans!fil!...................................................................

fonction des critères de définition retenus. Elles se répartissent entre deux catégories, celles chargées de la régulation des activités économiques et celles protégeant les droits des citoyens. Depuis la fin des années 1970, ces nouveaux organes administratifs ont été créés au sein de l'État afin de veiller à la protection de certaines libertés ou réguler un secteur économique. Leur essor répond à une volonté de distinguer, à côté des administrations traditionnelles, des organes dotés de garanties d'indépendance

travailleur (casque de chantier, lunettes, chaussures de sécurité, gants, etc.), stock minimum pour dépannage urgent, matériel de nettoyage des chantiers. La société dispose de véhicules commerciaux équipés de téléphone et bacs de rangement pour les documents commerciaux. §1.2.3 Moyens humains et organisation 1 dirigeant technico-commercial 1 chargé d’affaire et concepteur DAO (siège social) 1 chargé d’affaire technico-commercial (région IDF) 1 responsable service technique et suivi des contrats

pas. Notre société assiste de plus en plus à sa déshumanisation. En effet, elle exclut plus vite qu’elle n’intègre (document 4). Ce phénomène s’explique tout d’abord par une montée de l’individualisme, aussi par la solitude subie par de plus en plus d’individus et enfin parce que les valeurs que l’homme prônait jusqu’à présent s’affaiblissent. Comme l’explique le document 4, les instituions ne suffisent pas, voire s’avèrent inefficaces, en ce qui concerne la satisfaction des besoins des individus