Accès Aux Documents Administratifs

............................................ 118 Tutoriel © Fabienne Mauri – Académie de Bordeaux OpenERP V6.0.3 Page 5  LA GESTION DES INFORMATIONS .................................................... 120  Gestion Électronique des documents - principe ...........................................................................................120  GED des partenaires ....................................................................................................................

Marine HAAG TD Droit administratif Séance 6 : de la typologie des actes administratifs Exercice 1 Question 1 Je me suis inscrite en deuxième année de droit. Cependant, suite à un bug informatique, la note que j’ai obtenu en droit administratif lors de la deuxième session d’examen n’a pas été prise en compte dans le calcul de la note finale. En conséquence, dans la mesure où je n’ai pas validé cette unité d’enseignement, je dois alors la repasser le prochain semestre. De plus, il faut

de Direction RF CDC Libellé réduit: AD Code titre: TP-01293 Type de document: Guide RC Version: 2 Date de validation: 11/12/2008 Date de mise à jour: 03/07/2009 _____________________________________________________________________________________________Direction de l'Ingénierie Assistant(e) de Direction Référentiel de Certification Libellé réduit AD Code titre TP-01293 Type de document Guide RC Version 2 Date de Validation 11/12/2008 Date de mise à jour

prise de décisions. Les exceptions devraient être délimitées avec précision afin d'éviter l'inclusion d'éléments ne portant pas atteinte à un intérêt légitime. Pour satisfaire ce principe, ces exceptions devraient être fondées non sur la nature du document mais plutôt sur son contenu et être, dans la mesure du possible, limitées dans le temps. Par exemple, le caractère confidentiel d'informations relatives à la sécurité nationale devrait être levé une fo8 Le refus doit être motivé par l'éventualité

CDC Libellé réduit: SAMS Code titre: TP-00057 Type de document: Guide RC Version: 4 Date de validation: 04/12/2007 Date de mise à jour: 21/01/2008 Secrétaire-Assistant(e) Médico-Social _____________________________________________________________________________________________Direction de l'Ingénierie Secrétaire-Assistant(e) Médico-Social Référentiel de Certification Libellé réduit SAMS Code titre TP-00057 Type de document Guide RC Version 4 Date de Validation 04/12/2007

REAC RC RF CDC Libellé réduit: AA Code titre: TP-00367 Type de document: Guide RC Version: 4 Date de validation: 11/12/2008 Date de mise à jour: 21/08/2009 Agent Administratif ____________________________________________________________ _________________________________Direction de l'Ingénierie Agent Administratif Référentiel de Certification Libellé réduit AA Code titre TP-00367 Type de document Guide RC Version 4 Date de Validation 11/12/2008 Date de mise

[pic] |BEP métiers des services administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N° ÉPREUVE EP1 : PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF | | |Nom et prénom du candidat : | | |

recruter des collaborateurs. Elle peut prendre des contrats relevant du droit privé mais également des contrats administratifs. Ces contrats se différencient des contrats de droit privé par plusieurs critères que la jurisprudence a défini. L'intérêt de la distinction entre contrat administratif et contrat de droit privé tient au régime applicable à ces contrats. Ces contrats administratifs peuvent être classés en plusieurs catégories comme les marchés de travaux publics, affermage, délégations de service

gestion de l’information, des documents et différents projets de l’entité. Exerce une mission de communication en interne et à l’extérieur de l’entreprise. Domaines d’activités Administratif et commercial Fonctions 1. ASSISTANCE Contrôle et suivi des réunions, conférences, salon pour le service, Organisation et gestion des déplacements, Gestion des plannings, Veille informationnelle, Gestion d’outil reporting. 2. GESTION DES DOCUMENTS Production des documents du service y compris en

Le juge administratif est-il le gardien de la constitution ? En 1950, le Conseil d’État se référa au préambule de la Constitution de 1946 pour rendre un arrêt (CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene) et releva, six ans plus tard, que tout acte administratif directement contraire à la Constitution doit être annulé (CE, Ass., 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris). Ainsi dès la IVe République la constitution apparaissait déjà, pour le Conseil d’État, comme une source de la légalité et ce