Acquis de Schengen

travaille au XIXe II. Immigration et société française au XXe siècle. Etranger : personne n’ayant pas la nationalité de son pays de résidence, mais qui peut être née dans celui-ci. Immigré : personne née à l’étranger, qui peut avoir acquis la nationalité du pays après son arrivée. (1) 1900-1945. La France a toujours été une terre d’accueil. Jusqu’au années 30 la population étrangère augmente, puis diminue. En 1901 on a 1M d’étrangers, puis en 1936 à plus de 2M

à de nouveaux domaines de souveraineté (défense, justice, monnaie). La libre circulation des personnes est elle aussi difficile à mettre en place du fait des divergences des politiques migratoires. Finalement, la signature de la Convention de Schengen en 1985 : - supprime les contrôles aux frontières intérieures - n’est effective qu’en 1995 - ne concerne que sept Etats (Allemagne, Benelux, France, Espagne, Portugal) puis en 1997 l’Italie - est complétée par la Convention Europol

de la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre

environnement); l’établissement progressif du marché intérieur au cours d’une période expirant fin décembre 1992; l’usage plus fréquent du vote majoritaire au Conseil de ministres. Le bilan du marché intérieur Les entraves physiques L’accord de Schengen (non signé par la Grande-Bretagne, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie) organise la coopération policière, une politique d’asile et d’immigration commune, afin de rendre possible le libre passage des personnes et des marchandises, sans

ministres du 26 mars, François Mitterrand tout en affirmant ne pas vouloir priver le gouvernement du droit de recourir aux ordonnances rappelle qu'en matière sociale, "il ne signerait que des ordonnances qui présenteraient un progrès par rapport aux acquis". Il réitère cette affirmation au Conseil des ministres du 9 avril au sujet des privatisations que le gouvernement de Jacques Chirac, conformément à ses engagements, s'apprêtait à mettre en oeuvre. "Campagne électorale permanente", "cohabitation

– l’égalité 71 b – la responsabilité administratif des aéroports 72 2 – Les services d’assistance aéroportuaire 72 B – Les usagers coté gare 73 1 – La circulation des passagers 73 a – la Convention de Schengen 74 b – la réglementation communautaire 74 2 – La protection des passagers 75 § 2 – Les riverains des aéroports 75 A – La compensation 76 1 – La responsabilité et la réparation comme voies contentieuses 76

moins individualisées pour être plus coordonnée. Rare sont ceux qui remettent en cause l’existence même de cette politique commune ce qui témoigne du chemin parcouru depuis les années ’70 et du fait que le processus d’une politique étrangère commune a acquis une légitimité certaine ; dans les conférences internationales les prises de position de l’UE sont attendue par de nombreux pays, elles tiennent lieu de référence si bien que malgré ces insuffisances il faut réussir à voir la PESC pour ce qu’elle

l’entrée de la GB dans la CEE pour rééquilibrer l’Europe. Mais ce « oui » va se faire sous condition: -l’adoption du règlement assurant le financement durable de la PAC (mise en place en 1952), l’objectif est d’obliger les Anglais à accepter ce « acquis communautaire » -l’approfondissement, projet d’une union économique et monétaire (libre circulation des marchandises et capitaux). Le compromis, équilibrer est accepté le 2 décembre 1972, une nouvelle Europe apparait. En 1973, l’adhésion du RU

résident de dix ans après trois années de séjour légal mais les lois de Pasqua en 1993 diminuent l'accès à la carte de séjour et à celle de résidents. En 1989 est né le Haut Conseil à l'Intégration (HCI). Ensuite rentre en application l'accord de Schengen, qui met en œuvre une politique de visas à l'échelle européen. Suite à cet accord, le traité d'Amsterdam l'intègre en 1999 dans l'union européenne et se fixe l'objectif d'une politique commune de l'immigration. En 2003, a lieu une réforme sur

conseil se prononce alors à l’unanimité sur la demande * En cas d’unanimité, les négociations (screenig = 35 chapitres) peuvent commencer, concernant un traité d’adhésion (adaptation institutionnelle, période transitoires pour mettre en œuvre les acquis communautaires) * Le traité doit être ensuite ratifié par l’État tiers, puis par tous les États membres. * Une fois en vigueur, l’État tiers devient État membre de l’Union européenne. La France a mis en place une condition de forme :