Acquis de Schengen

la vie de nos sociétés une influence sans commune mesure avec les objectifs, somme toute limités, des autres formes de terrorisme. Ancrée dans une génération encore jeune, la menace présentée par le terrorisme mondial devrait être durable. Elle a acquis une dimension stratégique. La France est l’une de ses cibles. Plusieurs de nos ressortissants en ont été victimes à l’étranger. Nous devons analyser cette menace pour bien la mesurer, déterminer les adaptations à apporter à notre système de lutte

ont supprimé les derniers obstacles au libre-échange. C’est ainsi que la France a perdu les principaux signes de sa souveraineté. Le franc a cédé la place à l’euro, les frontières n’existent plus à l’intérieur de l’espace européen (accords de Schengen 1995) et 90 % de nos lois sont issues du droit européen dérivé. La démocratie Conclusion C’est la haute idée qu’elle se fait d’elle-même qui maintient la France debout. Le « moment irakien » en 2002 a permis l’adoption à l’unanimité des

officielle dure 15 jours pour chaque tour de scrutin. Chaque candidat doit tenir un compte de sa campagne remis au conseil constitutionnel, ses dépenses sont plafonnées à 13.7 millions d’euros au 1er tour et 18.3 millions au second. Un remboursement est acquis pour chaque candidat qui a atteint au moins 5% des suffrages exprimés. Le scrutin est majoritaire à 2 tours. Au premier tour un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, seul les deux candidats arrivés en

Tout citoyen de l’Union a le droit de quitter le territoire d’un EM en vue de se rendre dans un autre EM. Arrêt Bossman. -> Seuls documents requis : carte d’identité ou passeport. Mais un visa de sortie ne doit pas être demandé. Dans l’espace Schengen, on peut circuler ds les différents EM sans qu’on nous le demande mais ce n’est pas interdit. Droit d’entrée sur le territoire d’un autre EM sur présentation d’une CNI ou passeport. Art. 5 interdit qu’un visa d’entrée soit demandé aux ressortissants

de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l’influence des laboratoires pharmaceutiques. Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique. La validation des acquis se fera aussi devant des commissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soins et temps de formateur ou de contribution à l’éducation sanitaire. Le maillage du territoire national devra être assuré pour

(moins de 3 mois) sauf cas exceptionnels qui mettent en péril l’ordre public (négociation agricole à Bruxelles, G8 à Gênes avec les alter mondialistes, attentats préparés dans un pays pour agir dans un autre -> Basques). Différent des accords de Schengen qui permettent l’absence de tout contrôle systématique aux frontières (15 - Royaume Uni - Irlande = 13 pays). Dans les autres Etats de l’Union, contrôle aux frontières. - liberté d’établissement qui permet de s’arrêter autant de temps que l’on

l’OMC ont supprimé les derniers obstacles au libre-échange. C’est ainsi que la France a perdu les principaux signes de sa souveraineté. Le franc a cédé la place à l’euro, les frontières n’existent plus à l’intérieur de l’espace européen (accords de Schengen 1995) et 90 % de nos lois sont issues du droit européen dérivé. L’exception française semble persister. Mais malgré tout, les principales fonctions régaliennes de l’État perdurent. La tradition sociale de la France peut se résumer à quelques grandes

attachement aux droits sociaux fondamentaux. Il va aussi créer un espace de liberté, de sécurité et de justice (LSJ), un espace dans lequel l'UE a vocation à lutter contre la criminalité. Cette création passe par l’incorporation des accords de Schengen qui ont prévu une suppression des contrôles aux frontières intérieures des états et un transfert de ces contrôles aux frontières extérieures de l'Union. Dans l'option de cet espace LSJ, il va transférer des matières du troisième pilier à celui du

institutionnelles varient en fonction du pilier pour lequel elles interviennent. L'unité, si elle n'existe, n'est que relative. TRAITÉ D'AMSTERDAM : il permet la libre circulation des personnes, ce qui veut dire une suppression du contrôle aux frontières. Les acquis de Schenegen : Convention internationale adopté en 1985, entre 5 Etats membres, elle instaure un contrôle des frontières extérieurs avec une coopération entre les institutions policières (traité ne prévoyait pas, juste libre circulation des personnes)

Quelles sont ces compétences? *l’espace de liberté, de sécurité et de justice: le traité d’Amsterdam a communautarisé cet ensemble de compétences relatives de manière générale à la libre circulation des personnes. *l’acquis de l’espace Schengen a été intégré au cadre juridique de ce 3ème pilier, il prévoyait par deux accords successifs de 1985 et 1990, des coopérations policières et douanières institutionnalisées par la création de l’Europe §2 LA PREMIERE REVISION DE L’UNION EUROPEENNE: