Acquisition Et Perte De La Personnalité Juridique

droits naturels, ce qui donne aux juges la possibilités de dire qu’une loi est injuste, et donc que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ». B. - La théorie du positivisme Le positivisme juridique Il pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce à droit positif, posé par les législateurs. Il dit que ce qui caractérise les lois sont les menaces de sanctions. C’est ce principe qui est appliqué dans les dictatures. Le positivisme

obligé de l’appliquer. (ex : le nom de jeune fille) Cf pages 23 à 28 ❖ Section 2 : Le droit subjectif Le droit objectif se compose de l’ensemble des règles juridiques du législateur, et qui à pour objet de régir la vie des hommes en société. Au contraire, les droits subjectifs désignent les différentes prérogatives juridiques dont peut se prévaloir tout sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale (groupement de personnes physiques : société, associations, mairie…) Les droits

b) La qualité d’associé. 47 c) La qualité d’observateur. 48 2. Représentation au sein des organisations internationales. 48 II. Le statut juridique des organisations internationales. 49 A/ La personnalité juridique. 49 1. La personnalité juridique interne. 49 2. La personnalité juridique internationale. 50 B/ Les compétences. 51 1. Des compétences d’attribution. 51 2. Des compétences limitées. 52 III. Le fonctionnement des

internationales. 46 a) La qualité de membre. 46 b) La qualité d’associé. 47 c) La qualité d’observateur. 48 2. Représentation au sein des organisations internationales. 48 II. Le statut juridique des organisations internationales. 49 A/ La personnalité juridique. 49 1. La personnalité juridique interne. 49 2. La personnalité juridique internationale. 50 B/ Les compétences. 51 1. Des compétences d’attribution. 51 2. Des compétences limitées. 52 III. Le fonctionnement des organisations internationales. 53 A/

entre, d’un coté la catégorie des choses et, de l’autre la catégories des personnes. Dans la catégorie des personnes, on distingue deux choses : les personnes physiques (être humain doté de la personnalité juridique) et les personnes morales (groupement de personnes physiques doté d’une personnalité juridique). §2 : Evolution générale du concept de personne Pour comprendre le concept de personne il faut remonter aux origines du droit : l’Antiquité. Or dans l’antiquité le mot personne n’a pas

initiée  économie du travail Etudes sur l’entreprise en elle-même  économie industrielle Etudes sur les apporteurs de capitaux dans ces entreprises. Quel doit-être le droit de regard de ces apporteurs de capitaux sur l’entreprise ? Quelle cadre juridique doit-on donner à cette relation ? Plusieurs types d’interrogations qui naissent de l’émergence de la grande entreprise capitaliste Essayer d’avoir une idée de l’organisation du tissu productif en France. Connaissance des faits évoqués + compréhension

distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales par opposition aux précédentes, il la reconnait à certains groupements: qui sont les sociétés civiles ou commerciales, les associations et les syndicats... Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personne, deux espèces de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes

sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13 III : Le raisonnement sur les faits : 14 A : Les présomptions (article 1349 du Code civil) : 14 B : Les fictions : 14 IV : Les raisonnements sur la qualification : 15 V :

un emprisonnement des mesures accessoires (retrait du permis de conduire, interdiction d’émettre des chèques). Sanction civile : elle intervient à la suite d’une violation d’une disposition civile. Sanction civile :0 Annulation d’un acte juridique Dommages et intérêts, réparent le préjudice subit par une personne physique Le divorce par force Chapitre 2 : Les sources de la règle de droit Section 1 : sources formelles Un document atteste son existence. I- Création des sources

GRH Comptabilité et finance Direction et stratégie Conclusion : nouvelles demandes de l’entreprise PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE Définition et classification des entreprises Classification plutôt économique, statut juridique…etc.… Qu’est ce qu’une entreprise ? Définitions Petit Robert : « organisation autonome de production de bien ou de services marchands ». Syndicalisme ouvrier : « lieu où se forme elle partage de la valeur ajoutée et de redistribution de la richesse