Acte 1 De La Decentralisation

Constitution : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du4-octobre-1958.5071.html] Cours d’administration des bibliothèques /Y. Desrichard / Février 2009 1/14 Chapitre 1 : Généralités de droit public Préparation aux concours 1.2.1. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé conjointement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui composent le Parlement. L’ordre du jour de chaque assemblée est

droit administratif ? Comment reconnaît-on la compétence des juridictions administratives ? Il faut donc découvrir les critères c'est-à-dire les signes distinctifs. C'est là toute la problématique du critère. Plusieurs critères ont été proposés. 1- le critère de la personne publique. Ce critère signifie que le droit administratif s'applique à chaque fois qu'une personne publique est en cause. Ce critère n'est pas exact car le droit administratif peut s'appliquer à des personnes privées. (Critère

droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers). Le droit constitutionnel est le droit relatif à la Constitution. On peut le définir de deux manières : 1. Une Approche matérielle qui renvoi au contenu, à l’objet, à la matière de cette discipline. Le droit constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est le droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c'est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer

Chap.1 : Le cadre institutionnel I Les pouvoirs publics 1) Le pouvoir central Centralisation = pouvoir que détient l’état Pouvoir exécutif / législatif / judiciaire A/ Le pouvoir exécutif Exécution des lois = faire appliquer les lois Président de la république Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Ainsi, du 19 au 28 février 1990, la République du Bénin a initié la Conférence des Forces Vives de la Nation qui a abouti à l'adoption de la Constitution du 11 décembre 1990. C'est cette constitution qui établit les bases de la décentralisation au Bénin à travers les dispositions de son titre X. Pour pouvoir renforcer et

jamais été appliqué. Il Substitue la liberté populaire, droit à l'égalité, proclamer l'idée d'un état providence. Les constitution du consulat et de l'Empire. Elles participent à la concrétisation des droits de l'Homme. Ces constitutions prennent acte de l'acquis des différentes constitutions non-appliquées. 4.2.Le XIX ième siècle À compter de 1804. Au XIX ième → questions sociales sont posées, question de l'histoire. Question sociale rencontre les droits de l'Homme. Il y a des tensions entre

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

dans un Etat qui se veut moderne, à la recherche du développement. Par la forme de l’Etat, il faut entendre «la consistance du pouvoir dont l’Etat est titulaire»( MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Tome 1 : théorie générale des institutions politiques de l’Etat, Kinshasa, Collection «Droit et Société», Editions universitaires africaines, 2001, p.119. ). Cette notion renvoie à la définition du cadre politique, institutionnel et juridique dans lequel doit

locale le respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi La constitution reconnait la pleine autonomie juridictionnelle des CT et cela depuis la révision constitutionnelle de 2003. De niveaux art ont été insérer dans la Constitution : art72-1-2 et qui mentionne une autonomie a 3 niveaux : L’autonomie administrative : les CT décide elle-même du mode d’organisation de la structure interne L’autonomie financière : les CT doivent avoir des ressources suffisantes pour exercer leurs compétences