Acte 1 De La Decentralisation

souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les marxistes l’État est un l'appareil d'oppression, répressif au service de la classe dominante). Section 1 : les critères de l’État 1 – Un territoire délimité Tout territoire est circonscrit par une limite qu’on appelle « frontière ».  A – Les fonctions politiques du territoire Le territoire a deux fonctions principales : • Une fonction de rassemblement de

chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de droit administratif chez mon chrétien - Professeurs Brisson et Rouyiére droit administratif chez mon chrétien - Renés Chapus droit administratif général chez mon chrétien tome 1 - Professeurs Debbash et Colin droit administratif éditeur économica. Professeur Agathe Van Lang, dictionnaire de droit administratif chez Armand Colin Monsieur Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

politiques, historiques, juridiques. C'est un mot qui apparaît tardivement. Avant, on parlait de Royaume. La première fois > dans un écrit du prince Machiavel en 1515. Renvoi de l'idée étymologique du Latin Status (ce qui est debout). Statut > acte d'établissement. Ce qui est mit en œuvre par des règles juridiques. L'état est une abstraction juridique. Dès lors que l'on a des règles constitutionnelles. Continuité de l'état. L'origine de l'état. Pourquoi existe t-il? Le contrat social

devient complètement idiot, son père le confit à un vrai précepteur humaniste: Ponocrates (le laborieux) qui le purge totalement Dans le chapitre 23, Rabelais annonce la perfection de l'éducation humaniste Triple préocupation de Ponocrates: 1. le développement harmonieux du corps: hygiène, sport, diététique: "mens sana in corpore sano" 2. le développement harmonieux de l'esprit, apprentissage de toutes les matières, 3. développement de l'esprit critique. Montaigne s'inscrit dans la

toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes. Distinction gouvernants, gouvernés. Ce phénomène d’autorité, de pouvoir est « aussi vieux que le monde ». En revanche, la notion d’Etat est contingente. Autrement dit, on peut

«le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays. Ce pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement 2- Origine contractuelle du pouvoir C'est par le débat religieux qu'est remis en

 Question 1 : Quelle est la condition de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une circulaire ? Contre une mesure d’ordre intérieur ? Les raisons pour lesquelles le recours pour excès de pouvoir est irrecevable contre les vrais circulaires et contre les vraies mesures d’ordre intérieur sont-elles les mêmes ? La condition de recours pour excès de pouvoir contre une circulaire est que celle ci doit être « impérative » depuis l’arrêt DUVIGNIERE du 18 décembre 2002 et non plus « interprétative »

une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : 1 - les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès

contenter, lorsque le lavabo déborde, de répartir les tâches qu'on arrive plus à assurer soi-même. Déléguer est un acte de management qui met en scène au moins deux personnes: un délégant et un délégataire. Pour que le délégataire soit efficace, c'est à dire qu'il soit motivé et dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa délégation, il doit recevoir du délégataire trois choses: 1) des objectifs clairs: on délègue des missions et pas seulement des tâches. Ces objectifs s'intègrent dans des objectifs