Acte 2 Décentralisation

nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les conceptions de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la volonté de l’homme. C’est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique

directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants Ex: le Référendum, utilisé souvent. Les États-Unis comme la Suisse ont une démocratie vivante contrairement ou en France le référendum est possible mais très peu utilisé. Introduction: 2 Grands domaines : - Le droit public - le droit privé La distinction entre ces deux domaines a une origine historique. Montesquieu « l'esprit des lois » à écris 10 pages sur la théorie de la séparation des pouvoirs, Idée déjà mentionné par John

modernes et d’une économie de plus en plus prégnante. La France n’a pas échappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps été appréciées à travers ce qu’il est

être des contrats de droit privé mais ils sont très souvent administratifs. Le contrat de droit privée est l’acte juridique par lequel des personnes consentent à s’obliger réciproquement l’une à l’égard de l’autre. Le contrat est donc en principe un acte bilatéral, chaque partie devenant titulaire de droits subjectifs et d’obligations, et la cause abstraite de l’obligation d’une partie résidant de manière générale pour les contrats synallagmatiques dans l’obligation corrélative de l’autre partie. Le

Comment s’est-il formé ? (S. 1) Quelles sont les formes qu’il revêt ? (S 2) Section 1 La genèse de l’État L’histoire de la constitution de l’État est celle d’une rupture avec le monde féodal et de la construction progressive d’un centre politique qui s’est autonomisé par rapport à la société. Quel était ce monde féodal et en quoi a consisté la rupture ? (§ 1) Comment s’est institutionnalisé un appareil d’Etat  (§2) Dans quelle mesure ce processus s’est-il produit dans chaque société ?

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980. De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale,

Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux

institutions administratives 5 Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir

nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les conceptions de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la volonté de l’homme. C’est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique

gouvernant qui se distinguent aussi en agissant au nom de l'Etat. Ces théories sur l'Etat ont provoquées des réactions notamment vers la fin du XIX : L'Etat ne serait qu'un artifice, il n'y aurait pas de réalité de la construction de l'Etats. Il y’a 2 critiques principales : - La critique marxiste : L'Etat serait une construction au profit de la classe bourgeoise - la critique réaliste : Notamment celle qui a était formé par Léon Duguit. Selon lui, de toute façon, n'existe pas, et en réalité l'Etat