Acte 2 Décentralisation

jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre ttes les autres matières de la constitution. Or le droit constitutionnel n’est-il pas le droit de la constitution ? 2) La spécificité du droit constitutionnel Le droit c’est un « ensemble de règles ou normes juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est

une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée Il s’agit essentiellement des lois relatives à la décentralisation et ses subséquents (2). Mais c’est la constitution (1) qui confère au législateur le pouvoir d’encadrer mieux d’organiser la coopération décentralisée. 1- La constitution Pendant longtemps la coopération décentralisée était entretenue sans aucune

administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance d’entités juridiques autres que l’Etat. La centralisation est à son tour susceptible de deux modalités : * la concentration du

interpellations ne pourront plus avoir lieu qu’à la Chambre - Le rapport de la commission d’enquête ne doit pas nécessairement être suivi d’un vote - Le projet de budget est élaboré par le pouvoir exécutif et soumis à la Chambre - L’abdication est le seul acte juridique à portée politique qui ne requiert pas de contreseing ministériel. L’abdication n’est pas prévue par la Constitution - Les pouvoirs du régent sont les mêmes que ceux du roi - Les ministres réunis en conseil exercent les pouvoirs constitutionnels

délégation du pouvoir dans l’organisation 8 la décentralisation du pouvoir dans l’organisation 9 Le pouvoir et ses limites 10 La gouvernance : le pouvoir partagé 12 conclusion 15 Introduction Quelle est la première source du pouvoir dans l’Entreprise ? Une question pertinente qui nous pousse à analyser d’abord les liens et les relations dans l’entreprise, à commencer d’abord par la définition du premier acte qui est le contrat de travail. Tout contrat

et notions de base § 1. L’administration A. Administration et action des particuliers L’action de l’administration diffère de celle des particuliers par son but (1) et les moyens utilisés pour l’atteindre (2). 1. Le but de l’administration : l’intérêt général 2. Les moyens de l’administration : les prérogatives de puissance publique 3. L’évolution du critère organique B. L’administration dans l’ensemble des activités publiques Si l’on reprend la trilogie mise en

Chaque système politique doit être analysé en lui-même et compte tenu de son environnement. Pour saisir sa spécificité, il apparait par conséquent qu’au-delà des règles, du moins avec les règles, il faut appréhender l’esprit politique des gens. 2. L’association du droit et de la science politique Il a existé une querelle entre constitutionnalistes sur le point de savoir par quel bout appréhender la discipline(le droit constitutionnel). Pour les uns, il faut mettre en évidence la tension politiste

par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes et présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation

de la justice constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel . 2 parties - La théorie générale - Les institutions politique de Cote d'ivoire Introduction générale Section 1 : définition et objet du droit cons' La notion du droit cons' est apparue au XVIIIe siècle . 1960 pour les africains . - Droit

personne publique. Ce critère signifie que le droit administratif s'applique à chaque fois qu'une personne publique est en cause. Ce critère n'est pas exact car le droit administratif peut s'appliquer à des personnes privées. (Critère organique) 2- le critère de « l'Etat débiteur » Pose l’application du droit administratif dans les affaires tendant la condamnation pécuniaire de l’Etat. L'application de ce critère conduit à une réduction du champ d'application du droit administratif. Le droit