Acte de foi

complémentaires ? Dans cette partie, on va montrer que la science et la religion portent sur des réalités différentes. La religion est un acte de croyance. L’adepte d’une religion est un croyant et on pense naturellement trouver là son essence même. Mais le phénomène de croyance est plus large que la foi religieuse. Elle consiste essentiellement à donner son assentiment à une représentation ou un état de chose en général. Or il faut nécessairement distinguer dans la croyance

l’établissement d’un acte ou d’un fait juridique. Ils n’ont toujours pas la même valeur juridique. Ils sont soumis à une hiérarchie. La loi distingue entre les modes de preuve parfaits qui établissent la réalité des faits avec certitude et qui s’imposent au juge et les modes de preuve imparfaits laissés à l’appréciation souveraine des juges du fond. I) Les différents modes de preuve A) La preuve parfaite * Ecrit : art 1316 du CC : acte sous seing privé ou acte authentique. *

Destruction d'objets religieux dans une église de Zurich. Doc. d : Luther, De la liberté du chrétien, 1520 « C'est la foi seule, sans aucun concours des œuvres, qui confère la justice, la liberté, la félicité. Si tu crois, tu obtiendras, si tu ne crois pas tu n'obtiendras pas. Tu dois t'abandonner avec une foi robuste et lui faire hardiment confiance, alors, à cause de cette foi, tous tes péchés seront pardonnés. » Doc. e : Calvin, Ordonnance du 25 février 1539. « On vous fait assavoir à toutes

l’ART.2268 du Code civil, la bonne foi est toujours présumée. Cela signifie que la partie qui allègue sa bonne foi n’a pas à la prouver. Ces « bienfaits » de la loi reposent aussi sur des considérations de sécurité juridique, le « plerumque fit » : le législateur estime que dans la plupart des cas, il en est ainsi. . Ces présomptions légales peuvent être simples ; le défendeur pourra apporter la preuve contraire. Dans l’exemple cité précédemment, la mauvaise foi peut être prouvée. D’autre sont irréfragables :

former un contrat. Le principe de consensualisme n’est pas absolu. Deux types de formalismes : but probatoire : en cas de litige comment je fais pour prouver ? art 1341 et suivants indispensable : vente d’un immeuble en Alsace Moselle nécessite un acte authentique obligatoirement. Lorsque le contrat est valablement formé, il acquiert une force obligatoire. Si je n’exécute pas mon obligation je suis sanctionné. Le contrat m’oblige moi, l’autre mais pas mes voisins. Principe d’effet relatif du contrat :

(des tas d’individus croient qu’un simple yaourt est efficace sur les intestins.) La croyance est donc un acte d’acquisition d’une information qui additionne une confiance aveugle, et une volonté de donner son accord
La raison est un autre principe de l’esprit, qui considère que rien n’est lié au hasard, et que chaque cause peut être expliquée et isolée dans son lien logique : c’est un acte de jugement, une faculté de l’esprit (qu’on peut parfois confondre avec l’entendement) qui, selon Kant

résiliation unilatérale, qui ne privent pas le juge de son pouvoir de rechercher si les conditions de la résolution sont remplies. La bonne foi et l'abus de droit sont les seules moyens de défense pouvant être opposé par les « victimes » de la clause. La clause résolutoire faisant partie d'une convention, elle doit être soumise à l'exigence de bonne foi de l'article 1134 al 3 CC. Un arrêt de la première chambre vivile du 31 janvier 1995 a admis que « la clause résolutoire n'est pas acquise si elle

vous n’en user pas pendant 50ans, vous rester propriétaire. Mais si un tiers a pris possession de ce bien il peut y avoir prescription acquisitive. Chap 2 : La notion de possession Un acte juridique n’est pas nécessaire pou être titulaire d’un droit réel sur un bien. Cependant, on est titulaire en vertu d’un acte juridique, d’un contrat… Mais le comportement d’une personne, combiné avec son état d’esprit suffise à engendrer la propriété. C’est ce mécanisme qu’on appelle la possession. Art 2255 :

(protection de la partie faible ou de l’incapable ; préservation de la volonté ou garantie des droits privés individuels ou familiaux. La solennité se manifeste par l’exigence d’un acte authentique qui ne vaut que parce qu’il est signé par telle autorité et devant elle ou par celle d’un acte ordinaire ou sous seing privé, acte écrit signé par les seules parties contractantes) – nullité absolue Ad validitatem (en vue de la validité. Ici, la validité du contrat est subordonnée à la rédaction d’un écrit

PARLER, N’EST-CE PAS TOUJOURS S’ENGAGER ? L’enjeu : On veut montrer qu’en tout acte de parole il y a un engagement, que celui-ci soit conscient ou non. On pourra tout d’abord montrer positivement en quoi parler c’est s’engager, c'est-à-dire mettre en lumière les dimensions expressives, performatives du langage, puis chercher les limites en se demandant s’il n’existe pas des actes de langue dans lesquels on ne s’engage pas. On en sera amené à considérer d’une manière plus précise la notion d’engagement