Acte Juridique Bilatéral Et Acte Juridique Unilatéral

         Introduction   Plan  général  du  cours     Première  partie  :  Le  système  juridique  international     Chapitre  I  :  L’existence  du  droit  international   Etre  ou  ne  pas  être  ;  existence  et  existentialisme  juridiques     Chapitre  II  :  Définition  du  droit  international   Définitions  doctrinales  et  positive  ;

droit" Edition Dalloz 2009 - Jean Luc Aubert et Eric Savaux "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Edition Sirrey 13ème édition 2010 I. Introduction : Objectif : présenter une vision globale du phénomène juridique. Il peut être proche de nous puisque personne ne peut échapper au droit que ce soit dans la vie privée ou professionnelle car l'homme est "un animal politique" c'est-à-dire un être social qui vit toujours en société or selon une maxime romaine, la

actes juridiques : ce sont des manifestations de volonté émanant d'une ou plusieurs personnes, créant des effets juridiques. On oppose en droit les actes juridiques aux faits juridiques. Les faits juridiques sont des événements, des situations de fait que l'on peut répartir en deux catégories : Les faits juridiques naturels : naissance, décès, catastrophes naturelles. Les faits juridiques imputables à l'homme : accidents. Ce qui distingue les actes juridiques des faits juridiques réside

des règles applicable au contrat permettent de définir un modèle applicable à l'ensemble des relations volontaires d'une société donnée. Ce qui vaut pour le contrat vaut pour la plupart en principe des actes juridiques, le droit des contrats serre de modèle à l'ensemble des actes juridiques. D'ordre politique;_ _Dans une société civile il y a deux types de modalité pour organiser les relations. Dans un premier temps, on organise la société par la communauté et on en fixe les règles, droits et

volontés destiné à produire certains effets juridiques. L’accord de volontés que l’on appelle le consentement est la procédure spécifique de formation du contrat. Les personnes qui expriment cette volonté sont dénommées parties contractantes. Le contrat valablement formé produit son effet à l’égard des parties contractantes seulement : c’est le principe de l’effet relatif. Le contrat doit être distingué de figures juridiques voisines : l’acte juridique unilatéral (1) l’engagement formé sans l’accord

défendeur est l'auteur de l'infraction. La victime est juste un témoin qui va etre intérrogé durant le procès. cour: -> Les branches du droit. | public | privé | Supra-national | DiP: ce droit découle des traités (traités bilatéraux & multilatéraux). Le D inter pu se dvlpEx: droit de la merEx: conférence inter sur l'envt (échec)Drégionaux: ens de pays ayant un accord.Ex:CEE->UE | Dip: compagnie inter IATAconsent° inter | National | DP: -D constitutionnel: org° des

traités de paix grecs qui s’élève au nombre de 10 rien qu’entre Athènes et Spartes sur une période de 300 ans, ou des alliances, des systèmes de défense collectifs au Xème s av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquière les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient

n’existant pas auparavant. l’E est un concept moderne il existait un E ancien et mm un âge du Mde pdt lequel n’existait pas l’E. notion de critère est fondamentale en droit. Lsqu’on doit juger il faut disposer de notions claires et opératoires si un acte délictueux est ou non un vol par ex. Il faut des elmnts objectifs appréciés par tous il faut preciser les critères pr savoir qd on peut parler d’un E et qd ce n’est pas le cas. quels sont les critères pr parler d’un E au sens moderne du terme ?

Ses caractères: Règle de droit: On peut définir le droit comme l'ensemble des règles de conduites permettant d'organiser la vie en société. Il y a aussi la règle morale, religieuse, social qui peuvent toutes avoir un rapprochement avec le juridique. Règle juridique: Elle émane d'une autorité supérieure par rapport à celui qui l'applique, elle est donc générale et impersonnelle avec une sanction immédiate, tout comme la règle de droit. (Règle morale et religieuse ne se sanctionnent pas). Sa spécialisation:

LA POPULATION 1) LA NOTION DE POPULATION Au sens large: ensemble des personnes qui vivent sur le territoire étatique. Définition en tant qu’élément constitutif : ensemble des individus qui sont rattachés de façon stable à l’État par un lien juridique : le lien de nationalité. Donc ce sont les nationaux sur le territoire mais également à l’étranger. Ce sont les États qui définissent le mode d’attribution de la nationalité. Deux systèmes principaux de la nationalité : la loi du sang : la nationalité