Acte unique européen

communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne.C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951.C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception.C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et

3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on

les débuts de l’euro. C’est à dire de quelle façon celui-ci fut il mis en place, donc son historique. Tout commence à partir des années 60, où l’idée d’une monnaie unique commence à germer dans l’esprit des membres de la Communauté économique Européenne (CEE) alors qu’au départ elle n’était pas prévue dans les traités européens. Ils participaient alors au système Bretton Wood qui fixait les cours de change des monnaies. Accords de Bretton Wood (1944) Dès 1969, la CEE

ECONOMIE L’UNION EUROPÉENNE Introduction Création de la CEE le 25 mars 1957 par le traité de Rome. 6 pays fondateurs et 28 pays membres à partir de juillet 2013 (entrée de la Croatie). L’Union Européenne est la zone la plus intégrée sur le plan économique (interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères. L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude

constitution européenne L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le xviiie siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté, émerge le rêve «d'États-unis» d'Europe des grands dirigeants ainsi que de grands avocats qui veulent mettre sur pied leur projet d'Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens y voyant ainsi

Des Recettes propres = impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, … - Une Dotation générale de décentralisation (DGD) : il s'agit de sommes versées par l'État. III -Pouvoirs publics européens (ou institutions européennes) 1) L'UNION EUROPÉENNE : COMMENT ET POUR QUOI FAIRE ? a - La construction de l'Europe 1957 Traité de Rome : création de la CEE, union douanière et économique • Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des

Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale:

Constitution par les français et les néerlandais. Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et d'un nouveau service diplomatique européen. Le traité de Lisbonne définit clairement: * les compétences attribuées à l'UE; * les compétences attribuées

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre