Acte unique européen

au VIe. 2. Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt

L’EUROPE 1951 La CECA 1952 Echec de la CED 1957-1993 CEE (Traité de Rome 1957 ; Acte unique européen 1986) 1993-2004 L’UE et grand élargissement (Traité de Maastricht 1993 ; Traité d’Amsterdam 1999 Traité de Nice 2003) L'historique des adhésions et des retraits est le suivant : 1957 : les six membres fondateurs :  Belgique,  France,  Italie,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Allemagne de l'Ouest. 1962 : retrait de l' Algérie suite à son indépendance et son refus de rester dans la CEE. 1973 :

L'Union Européenne L'union Européenne constitue aujourd'hui le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas en plusieurs étapes et s'organise autour des objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé.

internationales  elle part des USA : - nouvelle équipe libérale à Washington avec Carter - renégociation de l’accord des Bermudes peu favorable aux américains - déréglementation du trafic domestique en 1978. certains grandes compagnies européennes font pression sur leurs autorités pour assouplir les règles et introduire davantage de concurrence.  les accords de ciel ouvert. - capacités et fréquences illimitées sur toutes les lignes - autorisation d’opérer entre tout point de chacun

traités pvt contenir bd disposi° en mat sociale Les conven° de l’OIT poz l’interdic° de l’esclavag du w d enfts. OIT fdée en 1919 organe de l’onu. b-Droit communautaire originair- Celui-ci contenu ds les text fdateurs de l’UE (traité de Rome, Acte Unique européen, traités de Maastricht et d’Amsterdam). b-Droit communautaire dérivé- é 1storé essentiellemt par lé règlements é directives. Lé réglemts st d’applica °immédiate é impérativ ds tous les États membres. Les k’elles édictent. C-Les conventions

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

gd États mb car dans le système initial => les 3 grands ( France , Allemagne , Italie ) pouvaient prendre une décision a eux seuls => Europe des 15 Au sein du Conseil => décision => compromis de Ioannia => décision de 1995 => valeur juridique , acte dérivé de l'UE qui a un effet contraignant => permet à une minorité des États mb de demander au Conseil le ré examen d'une décision adopté à la majorité qualifiée . Cette minorité de blocage doit se situer entre 23 et 26 voix . Le Conseil dispose

0 L’intégration économique européenne tHÈMeS ÉtUdiÉS 1 Causes et effets de la création d ’ une union douanière et d ’ un « marché unique » en Europe. 2 La Politique agricole commune et sa réorientation. 3 L ’ instauration d ’ une monnaie unique et d ’ une Banque centrale indépendante. Ses conséquences sur la politique monétaire et la politique budgétaire en Europe. 4 Les mécanismes institutionnels de décision face à l’élargissement de la Communauté européenne. Il existe, depuis la fin de la Seconde

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

communautaire primaire. • Déf. : par droit communautaire primaire, on entend les traités originaires (1951 traité de Paris, 1957 les deux traités de Rome), les traités modificatifs (1957 : convention relative à certaines institutions communes, 1988 acte unique européen ; traité de Maastricht, 1997 traité d’Amsterdam, 2000 traité de Nice) et les documents annexes aux traités (protocoles additionnels). • Les traités communautaires sont supérieurs à la loi. Lorsqu’une loi est en contradiction avec un traité