Acte unique européen

Chronologie de la construction européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle

Travail de séminaire en Histoire des faits économiques Université de Fribourg Département d’économie politique Les étapes de la création de l’Union Européenne (1951-1992) Principes permanents et évolutions Signature du traité de Rome, le 25 mars 19571 Elena Giotto Encadré par le Professeur Jean-Jacques Friboulet Et l’assistante diplômée Alice Benzoni Août 2011                                                

* Les étapes de la construction européenne Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif des dirigeants européens est d'installer une paix durable en Europe en mettant en commun les ressources et en multipliant les échanges économiques. L'organisation économique se réalise par étapes: CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) en 1951, traité de Rome instituant la CEE (Communauté économique européenne) en 1957, Acte unique européen en 1986 et traité de Maastricht en 1992

l’Amérique. Cuba : Castro, communiste, URSS envoie missiles. Plan Marshall Après la guerre, la structure économique européenne s’écroule. Les Européens ne savent plus importer et exporter et les problèmes risquent de s’étendre hors de l’Europe, comme en Amérique où ils risquent une crise de l’exportation et du chômage. => Plan Marshall. But : - relancer l’économie européenne - rétablir l’économie mondiale - empêcher l’Amérique de tomber en faillite - empêcher l’URSS

des opérateurs établis dans les différents États membres de l'Union européenne " Mémento pratique fiscal, éditions Francis Lefebvre, 2000. Les produits concernés sont les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. Accords de distribution : permettent l'utilisation du réseau commercial d'une autre entreprise pour distribuer ses produits. Acte unique européen (AUE) : Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

Pour assurer le respect de la règle de droit, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être civile (dommage et intérêt, nullité de l acte) ou pénale, (prison amande …). II) les sources du droit objectif Les sources internationales et européennes du droit a.1) les traites ou accords internationales. Les traites sont des accords entre états qui vont produire entre ces états des effets de droits (c est à dire création des droits et obligation a la charge de chacun des états signataire du

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, Il a pour objectif de clarifier le fonctionnement politique de l’Union Européenne, qui compte vingt-sept Etats membre depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive

incapacités(mineurs et majeurs incappables) Aujourd'hui, projet réforme des contarts, obj harmoiser cette legislation facilite les échanges commerciaux ds l'UEM. Ils sont supérieur aux règles Fr (et contradictoires) -->Projet d'un code civil européen Les juriste Fr ont crée un «  cadre commun des reformes » commune aux pays de l'ue, règeles pas obligatoires cependant. II)Quels sont les caractères aujourd'hui de la reègle de droit privé française? 4caractères, 1- générale 2-obligatoire

I) L’intégration Economique européenne : II) Structures réglementaires communautaires : III) Partenariats Intra-communautaire : Conclusion Introduction : L’union Européenne est à ce jour l’exemple le plus aboutit de l’intégration régionale. Cette situation résulte des effets combinés de l’intégration par le marché de la monnaie. Cependant l’intégration sociale et l’intégration politique sont quant à elles plus modeste. L’intégration Européenne se caractérise donc par une