Acte unique européen

L’UE est le fruit d’un projet politique inédit lancé dans les années 1950 pour maintenir la cohésion de l’Europe, assurer la paix, garantir un développement solidaire et porter un le rayonnement européen. Une coopération économique de plus en plus étendue aboutit a une union politique et monétaire et a la construction d’un politique nouvelle. L’UE est créée le 6 Mai 1957, elle constitue alors 6 membres, 50 ans plus tard elle rassemble 27 pays. Sa puissance repose sur son histoire, sa nature généreuse

ou étaient contraires à des objectifs définis par une directive communautaire de 1977 qui avait été prise par la commission européenne, et posait comme principe l’harmonisation de la législation des pays concernant une taxe (TVA), en effet, elle voulait mettre en place une TVA unique pour ne faire qu’une TVA européenne. L’Etat devait donc transposer la directive européenne en droit interne avant le 1er janvier 1979. L’administration est donc alors censée respecter ces directives, or dans ce cas

(Mercosur), et ACP(afrique,caraibe,..).Acte unique :signe en 1986 a Lux et a la Haye V87,objecti e de relancer lactivité comunautaire par la creation dun gran marché unique,3 moyens :amenagements institutionnels,achevement du marché interieur,nouvelles politiques,4libertés :libre circulation des marchandises,des services,des personnes et des capitaux.Traité de Maastricht : signé 1972 V93 aparition de 3 pilier : 1er : Communauté europeenne :citoyennete europeenne(reconait la citoyennete europenne a toute

dont le but est de régir les rapports sociaux. Ces normes de conduite ont des origines diverses : lois (voté par le Parlement constitué par le Sénat et l’Assemblé Nationale) directives (niveau européen) arrêtés (par le pouvoir exécutif c’est à dire gouvernement notamment les ministres) règlements décrets (acte règlementaire pris par le président de la république et le premier ministre) ordonnances ou « loi du gouvernement » II- Pyramides de normes Constitution : c’est le texte fondamental dans

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

La construction européenne Actualité européenne. Lire le livre debout l'Europe et L'Europe est elle toujours une bonne idée + Le livre Introduction a l’économie. Traite énergétique Paris 2015 Traites transatlantiques et trans pacifiques. L'Ukraine Gazeuduque Northstream Baisse du taux de l'Euro par crainte d'une déflation. Plus il est faible plus facile sera de l'exporter.. Les migrants Points de repère historiques : -Plan Marshall -Traite de l’Atlantique Nord -Discours

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées