Actes Administratifs Maroc

caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifs Section I : l es sujets des droits subjectifs §1 : les personnes physiques §2 : Les personnes morales Section II : l es sources des droits subjectifs §1 : les actes juridiques §2 : les faits juridiques 1 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ Introduction L’introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une chose. En l'occurrence, à celle du droit. L’introduction

Travaux effectués, Conclusion. La région de Gharb Chrarda Beni Hssen est l'une des seize régions du Maroc. Elle est située au Nord-Ouest du pays Elle comprend les provinces de Kenitra et de Sidi Kacem Sa superficie est de 8 805 km²soit 1.2 % de la superficie totale du pays. Elle est limitée à l’Ouest par l’océan Atlantique, au Nord par la région de Tanger

3-les déférentes formes de corruption II) la corruption et l’éthique 1-introduction 2-les critères éthique pour juger la corruption 3-la corruption dans la religion III) la corruption dans notre pays (Maroc) et un autre européen (Allemagne). 1-au Maroc a) qu’est ce que l’indice perceptions de la corruption. b) statistiques de 2006-2005et 2004 c) la conclusion 2-on Allemagne a)comparaison IV) les causes et les conséquences 1-les

comptables). * En France -Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). - Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). . - Les normes ISA ( International Standard on Auditing, ISA ) * En Maroc . - Les normes ISA ( International Standard on Auditing, ISA ) Lors de ma participation aux missions d'audit du cabinet Smartservices j'ai pu mettre d'une part en pratique mes connaissances théoriques acquises et d'autre part me familiariser avec

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

avec l’Etat. * Droit constitutionnel fait partie du droit national ? Le droit constitutionnel et l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat, donc il fait partie du droit national. * Droit administratif fait partie du droit public ? Le droit administrative et l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement des administrations de l’Etat et leurs relations avec les particuliers c’est pour ça il fait partie du droit public. * Le droit

poursuivre l'effort de leur prédécesseurs4. La colonisation a réduit l'étendue du droit musulman principalement au statut personnel (droit du mariage, etc.). Des efforts de modernisation ont été faits, dans certains pays (Turquie, Égypte, Tunisie, Maroc, etc.) au XXe siècle. Le droit pénal musulman a été délaissé par les juridictions d'États de tradition musulmane, bien que le poids de l'islamisme contemporain ait conduit certains États à le réhabiliter partiellement (Libye en 1972-1974, Pakistan

droit privé et de droit public (droit pénal, droit de l'eau…) - Division importante pour déterminer l'ordre de juridiction compétent et droit applicable - Juridiction administrative : contentieux des actes administratifs unilatéraux (décisions, parfois règlements), juridiction judiciaire : actes bilatéraux - Pour trouver ligne de frontière droit privé/public, plusieurs théories ont été utilisées en All : théorie des intérêts (nature des intérêts en cause), théorie de la subjection (relations des

[pic] [pic] « Nous n’avons pas seulement besoin d’un universitaire, mais nous avons également besoin des cadres techniques appelés à édifier avec nous le Maroc et à supporter une partie des charges que nous assurons afin que nous puissions ensemble réaliser nos aspirations à la prospérité et au bien Etre » SA MAJESTE LE ROI HASSAN II Le 29 novembre 1976 Je dédie ce document à tous ceux qui ont participé de près

hija 1378 ( 30 juin 1959 ) portant création de la Banque du Maroc. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : Chapitre premier : Création. - Statut juridique. - Siège. - Capital. Article Premier : A compter du 1er juillet 1959, il est créé sous la dénomination de Banque du Maroc un établissement public doté de la personnalité civile et de