Actes Administratifs Maroc

Les appels d’offres dans le secteur publique: Cas de Marsa Maroc  1. Présentation de Marsa Maroc : Marsa Maroc opère dans le secteur de l’Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions. Elle prend en charge les prestations commerciales fournies dans les ports alors que l’ANP chapeaute les activités d’autorité (capitainerie...). Avec la réforme qui vient à terme depuis sa mise en œuvre en 2006, Marsa Maroc a enregistré une nette amélioration de sa performance de l’activité

du plafond de recettes supplémentaires de fonctionnement attendues ; - d’assurer l’efficacité socio-économique par le biais d’investissements réalisés à travers des emprunts mobilisés par l’épargne qu’elles dégagent ; Budget local et genre au Maroc 85 - de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de développement économique et social et de l'échelle des priorités établies en matière d'investissement et d'équipement, compte tenu du fait que le taux de réalisation de projets programmés

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2)

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive

INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net TABLE DES MATIÈRES

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité