Actes Administrations

Nouvelle Gestion Publique ou Nouveau Management Public (new public management) La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo-libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service. Elle prône également le pragmatisme de gestion. La nouvelle gestion publique est basée sur un partage des rôles entre le pouvoir politique, qui prend les décisions stratégiques

de consommation individuelle des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages. Elle se distingue de la consommation finale des ménages, qui comprend les dépenses de consommation des ménages (dépenses que les ménages supportent directement) et les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des administrations (par exemple les dépenses pour l'éducation

produisent des biens et des services marchands. Cependant d'autres organisations ( qui ne sont pas des entreprises) produisent des services non-marchands. Les organisations qui fournissent des services gratuits: se sont des administrations ou des associations. Entreprises Administrations Associations Production (principale) Biens et services marchands Services non marchands Services non marchands Objectif Profit Non lucratif Non lucratif Exemples Adidas CHU Caen Les Resto du cœur A qui

toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges de l’Etat, personne morale, sont ici concernées, à l’exclusion de celles des différents démembrements de l’Etat (administrations publiques) ou des collectivités territoriales. Le budget type « ordonnance de 1959 » ne retrace que les ressources et les charges permanentes de l’Etat, « opérations budgétaires », à différencier des « opérations de trésorerie », qui n’y figurent

l’industrie(CCI), la Chambre des métiers (représentant les intérêts des artisans), et la chambre d’agriculture. Les administrations publiques elles, contribuent au développement de l’activité économique et participent à l’organisation de l’activité professionnelle, chacune à leur niveau de compétence en fournissant de multiples services comme la formation, la gestion des maladies etc.… Administrations centrales Les collectivités territoriales Les organismes de sécurité sociale L’Etat Les organismes publics

certain nombre de défis à relever obligent le secteur public à réévaluer son rôle dans la prestation de services publics. Ces défis sont : La performance de la gestion publique est désormais une notion au cœur des réformes de l’Etat ou des administrations publiques. • le changement des profils Schématiquement, la performance publique peut se concevoir comme l’aptitude à satisfaire des besoins ou des attentes d’intérêt général, explicites ou non, à un coût tenu pour acceptable ou « juste »

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

1 – Mobilisation des connaissances (6 points) 1. Les principaux agents économiques qui participent à la production d'un pays sont les ménages, les administrations publiques, les sociétés financières, les sociétés non-financières et les institutions sans but lucratif au service des ménages. 2. Pour évaluer la production non-marchand des administrations publiques nous devons comparer le chiffre d'affaire au coût de production. Partie 2 – Étude d’un document (4 points) 1. Le document 1, nous informe

matière de marchés publics des CT: (Suite) 7- La maîtrise d’ouvrage déléguée: Article 138 :  La collectivité territoriale peut confier l’exécution en son nom et pour son compte de tout ou partie des missions de maîtrise d’ouvrage soit à une administration publique, un établissement public, une société d’Etat ou filiale publique et les sociétés dont les collectivités territoriales détiennent une part du capital social.  Avant la signature de ces conventions, elles sont soumises pour avis au Ministre

convention, pour qu’une production soit considérée comme marchande, il faut que le prix de vente appliqué soit supérieur à au moins la moitié de leur coût de production. La production non marchande regroupe en revanche les services fournis par les administrations. Ils sont gratuits ou quasi gratuits, c’est à dire dont le prix qui ne couvre pas la moitié des coûts de production, et obtenus à partir des facteurs de production marchands. . Doc.3, p.43. Q9. Dire si les productions suivantes sont marchandes