Actes Administrations

discussions sur les Défis et Changements dans l’administration publique dans le monde entier 1er novembre 2001 Défis et changements des administrations publiques au XXIème siècle: Le cas de l’Europe continentale Gérard TIMSIT Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Deux propositions paraissent pouvoir résumer la situation des administrations publiques des pays d’Europe continentale face aux défis et changements auxquels ils sont confrontés en ce début de XXIème siècle. La première

avec la hausse de la dette publique. Les dépenses de fonctionnement sont restées stables en part de PIB. La sensibilité du pourcentage de l’évolution des dépenses publiques dans le PIB aux fluctuations du PIB est accentuée par le fait que les administrations publiques se sont efforcées, dans la mesure du possible, de compenser les fluctuations de la demande privée. Cela est particulièrement net pour l’année 1975, où, à la suite du premier choc pétrolier, le pourcentage des dépenses publiques dans

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office Malgache des Postes et Télécommunications », fonctionnant sur budget autonome et placé sous tutelle d’un Conseil d’Administration. En 1965, les PTT sont redevenues une Administration publique, mais ont conservé le caractère industriel et commercial doté d’un budget annexe. Ils ont constitué une Direction Générale rattachée au Ministère chargé des Travaux Publics. Et ils deviennent un Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications

NETT 84 De : xxxxx Stagiaire dans le cabinet d’expertise comptable BLANC. A : Mr Blanc, expert comptable Date : 16/10/2013 Objet : Renseignement comptable et fiscale NOTE INTERNE Suite à votre demande sur des renseignements fiscaux et comptable pour l’entreprise NETT84, Je vous apporte quelques réponses : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle, prestataire de services. Son chiffre d’affaires est de 25100 € pour l’exercice 2013. Le régime fiscal est déterminé par

(production qui sera distribuée gratuitement ou moyennant une contribution inférieure à la moitié du coût de production) Ex : quand on va à la piscine municipale. - Trois types de producteurs : # Entreprises # Etat, collectivités territoriale et administration publiques #Tiers secteur Les ménages peuvent produire : autoconsommation et entreprises individuelles Diapo 10 : Comment produire : - En quoi consiste la production ? Doc 3 p 15 Quest 9 à 11 Q9 : la production consiste à fabriquer

diminué, les prélèvements sur les salaires restent la principale source de financement. Pour s’assurer de l’application de cette forme de financement un contrôle existe. Des directions régionales de la sécurité sociale en ont la charge. Ces administrations sont composées de contrôleurs et d’inspecteurs de la sécurité sociale ; ces agents assermentés sont chargés de constater les irrégularités. Ce contrôle est indispensable pour s’assurer d’un bon équilibre entre recette et dépense, équilibre qui

demander si notre pays aurait à gagner s’il s’inspirait de l’Allemagne. La France doitelle s’aligner sur une répartition similaire à celle de l’Allemagne en termes de dépenses publiques ? Les dépenses publiques font référence à l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et sécurité sociale). Il convient tout d’abord de s’interroger sur la pertinence de la comparaison établie entre les deux pays. Aujourd’hui, ces deux états sontils comparables et pourquoi ? Cette analyse

logique coutumière signifie que les principes sur lesquels elles se fondent s’appuient sur les principes de la vie en société dans la société locale, et non qu’elles sont « anciennes » ; Elles sont parfois contestées par les législations et les administrations publiques ; > des règles et des normes, issues de la loi, et fondées sur des principes trop souvent étrangers ; partiellement appliquées, elles n’en ont pas moins des effets. 1.8.2 Pluralité d’instances : quels acteurs jouent un rôle dans

Administrations Publiques : Etat au sens large, elles produisent des services non marchands et redistribue des revenus dont le but est de satisfaire les besoins collectifs de la population et non de réaliser un profit. Ce sont des unités de production dont le rôle est de mettre à la disposition de la population des services non marchands et d’effectuer des opérations de redistribution des revenus. Bien : Créations concrètes et matérielles du travail humain. Chiffre d’affaire : Montant total

non-financiers (pour les producteurs individiuels). Ressources principales : - Les rémunération des facteurs de production. - Le produit de la vente (producteurs individuels). - Les transferts des autres secteurs (particulièrement par les administrations). b) Les société non financières Fonctions principales : - Produire des biens et des services marchands et non financiers. Ressources principales : - Le produit de la vente. Pour être une telle société, il faut que le produit de