Action coopérative

Nos réalisations : Remerciements Vous avez fait appel à notre cabinet RAY Consulting pour réaliser un Audit financier de votre Coopérative laitière MEGA LAIT. Cette étude a pour objectif d’apporter une aide éclairée au conseil d’administration pour répondre à l’appel de vos partenaires à savoir développer l’activité de la coopérative MEGA LAIT à l’international. Avant toute chose nous tenons à remercier la direction de MEGA LAIT pour la confiance accordée à notre cabinet, remercier

Sylvie RODRIGUES et Maïté CASSIERE pour la confiance et l’autonomie que ces derniers me donnent. Je les remercie également de m’accompagner et m’aider tout au long de mes missions. Je vous remercie tous les cinq de m’avoir permis de réaliser ces actions. Enfin, je remercie toutes les personnes faisant le vivant de l’entreprise GASCO et du groupe GERSYCOOP. Je remercie également toute l’équipe pédagogique de l’IFRIA Midi-Pyrénées notamment Mr PEYRE , MR SUREL , Mme DRALET pour m’avoir permis d’intégrer

Coopératives d'habitation à l'étranger – Audrey Golluccio – HABICOOP – Juin 2011 SUISSE Historique et contexte politique Selon la loi suisse, l'objectif premier des coopératives d'habitation est de répondre aux besoins en logements de leurs membres par la création d'appartements ou de maisons présentant la meilleur qualité possible aux prix les plus favorables. Les coopératives d'habitants sont apparues en Suisse dans la dernière partie du 19 ème siècle parallèlement au développement de coopératives

règlement européen = pour tous les EM, il est directement applicable Les entités créées par le règlement ont une personnalité juridique européenne Entités : GEIE : groupement européen d’intérêt économique SE : société européenne SCE : société coopérative européenne - GEIE : société à responsabilité illimitée. Les membres d’un GEIE ne limitent pas leur responsabilité aux seuls avoirs qu’ils ont mis dans la société. L’associé ne risque qu’une chose. C’est de perdre les biens qu’il a apporté dans

D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité . Pour exister juridiquement, l'entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative, etc.) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer sur le plan légal. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés ; registre des

GUIDE POUR LA COMPREHENSION ET L’APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES GROUPE D’INITIATIVE COMMUNE Loi N° 92/006 du 14 août 1992 Relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune ; Décret N° 92/455/PM du 23 novembre 1992 * Yaoundé, Septembre 1993 ©Ministère de l’Agriculture / Division des projets agricoles 1 TABLE DES MATIERES Présentation générale ........................................................................................................ 4 Première

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS « L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprises privées ou publiques, associations, coopératives) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. CHAPITRE 1 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au

économique communautaire (CDEC) de la région, sur la contribution de la Coopérative de développement régional (CDR) Montréal-Laval ainsi que sur notre propre liste d’entreprises montréalaises. Quelles sont les entreprises qui apparaissent au répertoire ? Une fois la liste des organisations constituée, nous les avons contactées pour leur poser cinq questions :  Votre organisation est-elle à but non lucratif ou une coopérative ?  Votre organisation s’appuie-t-elle sur une gestion démocratique

des principes démocratiques. Par exemple, dans les entreprises de l’ESS sous forme de Scop (société coopérative de production), ceux qui décident sont ceux qui travaillent ; les salariés prennent ensemble les grandes décisions, selon le principe « une personne - une voix » : choix des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Dans celles sous forme de Scic (société coopérative d’intérêt collectif), le multisociétariat permet d’organiser démocratiquement la gouvernance autour

invoquer le bénéfice de discussion, d’autant que la société est in bonis et pourra donc régler la dette. 2-2 La société coopérative /2 La coopérative est un type de société qui a pour but soit la mise en commun de moyens de production, soit l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux. Elle peut avoir un objet civil ou commercial. « Les coopératives ont pour objet de - réduire le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services ; - améliorer la qualité