Actionnaire

La société anonyme est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 € si la société ne fait pas appel à l’épargne ou 225000 € si la société fait appel à celle-ci. La responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Le nombre d’associés ne doit pas être inférieur à sept. La cession des actions est libre. Mais il existe deux types de société anonyme, la SA de type traditionnel

préférentiel de souscription, le droit au bonus de liquidation. 1. Le droit de vote Le principe d'égalité de tous les actionnaires signifie qu'à chaque action est attaché un droit de vote exerçable lors des assemblées générales pour prendre certaines décisions et notamment pour désigner les membres du Conseil d’administration Certaines actions, détenues par le même actionnaire depuis au moins deux ans, peuvent bénéficier d'un droit de vote plural, le plus souvent double, si les statuts de la société

façon que les que les fusions car bénéficient du régime de faveur si les 3 conditions sont réunies. Sté scindé comprend au moins deux branches complète d’activité Sté bénéficiaires reçoivent les actifs et passifs qui s’y rapporte Les actionnaires s’engagent à conserver les titres 3 ans Conséquences du régime: Sursis d’imposition pour les plus-values sur immos non amortissable Étalement de 5 ans de l’imposition des plus-values sur immobilisations amortissable (15 ans immeubles)

....................... 6 3.5.4. Solution. ............................................................................................................. 6 3.5.5. Analyse du cas de l’ancien actionnaire. .......................................................... 6 3.5.6. Analyse du cas du nouvel actionnaire............................................................. 7 Chapitre 4. CONVERSION DE DETTES. ...................................................................................... 7 4.1

Chapitre 2 : Le marché action A. Définitions a. Une action Est un titre de participation ou de copropriété qui confère à son détenteur la qualité d’associé ou actionnaire Elle est librement négociable sur le marché et représente une fraction du capital de la société. Elle est côtée et fluctue de façon aléatoire au gré de l’offre et de la demande Elle octroi les droits : A la gestion de l’entreprise (majoritaire ) A l’information (ex : rapports annuels) Au bénéfice de la société sous forme

contre-pouvoirs. I. L’entreprise : un système ouvert sur l’environnement Dirigeants et salariés assurent le fonctionnement de l’organisation et ses relations avec les agents économiques de son environnement : consommateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, administrations, groupements professionnels, etc. Ce réseau de pouvoirs et de contre-pouvoirs s’exprime dans des négociations et se traduit par un ensemble de contraintes et d’opportunités pour l’entreprise qui pèsent sur le processus de décision

C’est une compagnie ou une corporation et une personne morale distincte : -dotée de droits et de devoirs -juridiquement indépendante -qui possède un patrimoine distinct de ses actionnaires. Responsabilité limitée des actionnaires à leur mise de fonds (par contre en pratique, souvent il y a des garanties personnelles offertes pour obtenir du financement). Les actions de la SPA sont transférables. La SPA a une durée de vie illimitée

San Francisco • Washington D.C. • Minneapolis • Dallas • Atlanta • London • Paris • Frankfurt • Hong Kong • Tokyo D’une vision idyllique de l’entreprise … Actionnaires Désignent et contrôlent: -Assemblée générale -Conseil d’administration Le CA contrôle le dirigeant Maximisation de la valeur actionnariale Egalité des actionnaires Prêts L’entreprise Créanciers Les créanciers sont Protégés (covenants) -Sélection des projets -Financement -Versement de dividendes Entreprise citoyenne

capital est détenu par des actionnaires sont gérées par des salariés-dirigeants (managers). Cette séparation entre la propriété et la gestion a conduit à concevoir l'entreprise non plus comme une communauté d'acteurs aux objectifs partagés mais comme une coalition de groupes d'agents pouvant avoir des objectifs différents voire antagonistes. L'approche de la firme managériale s'intéresse particulièrement aux relations contractuelles entre deux groupes : les actionnaires et les dirigeants. Dans le

financier, information, économiste…) commerce (opérateur trading, ingénieur, chef de secteur…) -moyens de communication avec l’entreprise : Comité d’Ethique Européen, la plateforme sociale européenne… 2) Les actionnaires Actionnaire : agent économique qui possède une part sociale de l’entreprise, donc une part du capital (action). En échange, il reçoit des dividendes. - 3 zones géographiques : Europe (67%) -> France (31%) Amérique du Nord