Actionnaire

A. EL OUIDANI | | OPTION : ANALYSE ÉCONOMIQUE COMPTABILITE DES SOCIETES LES DROITS D ENREGISTREMENT Exercice 1 : La société anonyme ALPHA a été constituée le 1er novembre 2003. Les apports sont réalisés par les actionnaires de la manière suivante : |Mr Jamal apporte : | | | |Numéraire |: |300.000 dhs | |Fonds commercial

adoptée : Réduction du nombre d’actionnaires à moins de 5 depuis plus d’un an dans les SA :  En effet, l’article 358 de la loi 17-95 prévoit que « la dissolution peut être prononcée en justice à la demande de tout intéressé si le nombre des actionnaires est réduit à moins de cinq depuis plus d’un an ». Toutefois, il y a lieu de noter que dans ce cas, le tribunal peut accorder à la société un délai maximum de 6 mois pour régulariser la situation c’est à dire rétablir le nombre d’actionnaires à

Les actionnaires prennent un risque qui peut être limité. Dans la société par action on a deux individus clés: l'individu actionnaire qui a la propriété et il y a le dirigeant qui grâce a ces actions l'actionnaire va être rémunéré. Analyse managériale de la firme de Berle and Means (1932) qui mettent en avant les problèmes qui peuvent exister entre des actionnaires et des dirigeants. Ils mettent l'accent sur le trop grand pouvoir des dirigeants qui font ce qu'ils veulent et les actionnaires qui

la structure de propriété, à savoir la concentration du capital et la nature des actionnaires. A partir d’un échantillon formé par les entreprises de la SBF120, nous allons évaluer l’impact de la concentration du capital ainsi que la présence et la nature de certains actionnaires sur la performance de ces sociétés, tout en focalisant un intérêt particulier à l’analyse de la présence et de l’activisme des actionnaires institutionnels. Mots clés : Concentration de la propriété – performance – gouvernance

minimum de la SAS est de 37 000 €. 2. (2,5 pts) 01.04.2007 45611 45615 109 1011 1012 Actionnaire, compte d'apport en nature Actionnaires, comptes d'apport en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital souscrit – non appelé Capital – appelé, non versé (Promesses d'apports) Concessions et droits similaires Actionnaire, compte d'apport en nature (Apports en nature) Banque Frais de constitution Actionnaires, comptes d'apport en numéraire (Apports en numéraire et frais) 18 000 9 500 9 500

Séquence 7 Cours Les parties prenantes et le processus de décision Les dirigeants et manager assurent le fonctionnement de l'entreprise et les relatons avec les agents économiques de son environnement : consommateur, fournisseurs, clients, actionnaires, administrations, etc. Ce réseau de pouvoirs et de contre-pouvoirs s'exprime dans des négociations et se traduit par un ensemble de contraintes et d'opportunités pour l'entreprise qui pèsent sur le processus de décision. Le terme de partie prenante

mécanismes externes de la gouvernance d'entreprise, sont liés à la valeur de la firme. Plus spécifiquement, le marché donne des évaluations plus élevées pour les entreprises à fort droits des actionnaires. Core, Guay et Rusticus (2006) montrent également que les entreprises à fort droits des actionnaires ont de meilleures performances de comptabilité, telle que mesuré par les rendements d’exploitation sur des actifs (ROA) . Durnev et Kim (2005) en utilisant les données d'enquête sur la gouvernance

non libérées peuvent être appelées par l’organe de gestion en fonction des besoins de la société dans un délai max. de 3 ans à compter de la date d’immatriculation au RC Nature des droits part sociale part sociale Action Associé Associé Actionnaire 100 - 100 gérant (s) gérant (s) sociaux Qualification des associés Valeur nominale minimum Organes de gestion conseil d'administration avec PDG ou directoire et conseil de surveillance Organes de Contrôle (CAC) Pas obligatoire si Pas obligatoire

agents de change. Le nombre d’associé ne peut être inférieur à 7 aussi. La généralité Toutes personnes mineures, majeurs, étrangers, interdit, époux peuvent être associés. Il y a une exception à ce principe (interdiction) le CAC ne peut pas être actionnaire, même lorsqu’il cesse ses fonctions il est interdit tout de même d’être associé pendant 5 ans de la SA qu’il a dirigé. Le capital social min est de .37000€ sans APE, mais si APE 225000€ min. Seules les apports en nature et numéraire sont autorisé

de ceux des actionnaires. De plus, il est a priori mieux qualifié et mieux informé que les actionnaires. Les actionnaires n’ont pas le temps de tout contrôler. Une partie de la CAF va être captée par les actionnaires sous forme de dividendes, et une partie va être réinvestie dans l’entreprise sous forme de report à nouveau. PROPRIETAIRESMANAGERS ACTIONNAIRESDG MANDANTSMANDATAIRES DIVIDENDESREINVESITSSENT Les prêteurs ont des intérêts divergents des actionnaires/propriétaires