Activité principale exercée

scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d'études effectués au Maroc ou à l'étranger; - de rémunérations pour l'assistance technique ou pour la prestation de personnel mis à la disposition d'entreprises domiciliées ou exerçant leur activité au Maroc ; - de rémunérations pour l’exploitation, l'organisation ou l’exercice d’activités artistiques ou sportives et autres rémunérations analogues ; - de droits de location et des rémunérations analogues versées pour l'usage ou le droit

l’ensemble des activités commerciales. Deux autres précisions doivent être apportées : Notion de commerce : il ne s’agit pas de commerce juridique en général, au sens très vaste ou l’entend l’article 1128 du Code Civil. Le domaine du droit commercial exclu toutes les activités non lucrative, l’agriculture, l’artisanat, les professions libérales… A l’inverse il ne s’agit pas non plus du commerce au sens très restrictif. Le droit commerciale régit le NEGOS (distribution), les activités industrielles

naissance, nationalité, la nature de l'activité exercée et l'adresse du principal établissement,... Toutes ces mentions, si elles sont modifiées, doivent faire l'objet d'une inscription modificative. - si c'est une personne morale: la déclaration doit comprendre la forme juridique, la raison sociale ou la dénomination sociale, la nature de l'activité exercée, l'adresse du siège social et si ce siège n'est pas situé dans le ressort du tribunal, celui du principal établissement dans son ressort,.... Pour

L’identité d’une structure sportive Le développement des pratiques sportives s’inscrit au travers des différents établissements exploitant ces activités. Leur positionnement et actions sur le territoire s’organisent autour de leur identité et des valeurs qu’elles véhiculent. L’identité d’une structure se construit au travers de différents éléments. Vous trouverez ci-dessous des indicateurs vous permettant de construire un 1er diagnostic quant à l’identité de la structure. Caractériser une structure

Historique[modifier | modifier le code] Ce régime a été imaginé au départ pour offrir un cadre juridique aux activités lucratives autour de l'Internet, nécessitant un niveau d'investissement très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise.[réf. nécessaire] Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant2 demandé par Hervé Novelli3 (alors secrétaire d'État chargé des entreprises

hectares de terrain dont 6 sont des bâtiments, il totalise 22 kilomètres de voies ferrées b. organigramme c. Secteur d’activité et activités principale Le secteur d’activité du technicentre est de la maintenance ferroviaires de niveaux 4 et 5 sur des TGV Sud Est ainsi que sur des voitures Corail. Ce secteur étant divisé en plusieurs activités principales qui sont : - La rénovation et transformation des rames TGV SE et voiture Corail. - Les révisions, les modifications et la réparation

l’enfant pour la crèche municipale. Cette situation est problématique puisqu’il n’en est pas à son coup d’essai, l’année précédente, il avait eu pour ambition d’interdire l’accès à la piscine aux enfants de moins de 6 ans sous prétexte que cette activité était trop dangereuse. Que pensez-vous de l’ensemble de ces situations ?Dans le cadre d’activités de service public, les pompiers du Gard rencontrent plusieurs problématiques. De plus, une situation complexe concernant la mairie d’une commune gardoise

dispose que les lettres de change sont des actes de commerce entre toutes personnes. Tout signataire d’une lettre de change, à quelque titre que ce soit (tireur, tiré, porteur) est tenu d’un engagement commercial, quelque soit sa profession ou son activité (Orléans, 17 décembre 1964). En l’espèce, le médecin a émis une lettre de change pour régler sa dette à la société Toussoin. En vertu de l’article L 110-1 du Code de commerce, cette lettre est donc un acte de commerce par la forme. L’article

rapport à la concurrence ? * Quel mode ou réseau de distribution est susceptible d'être mis en place ? * C. Description de l'équipe * Qui sont les membres clés de l'équipe de direction ? * Quelles responsabilités ont été exercées ? * Quels sont les recrutements envisagés ? * D. Financement * Quel est le besoin de financement global du projet ? * Quels est le montant des fonds recherchés ? * Quels sont les résultats prévisionnels et plans

sillage que s'inscrit la présente publication qui répond au souci de mettre le contribuable au courant des dernières dispositions fiscales en matière de déclaration de revenus. Conçu sous forme de guide pratique, ce document contient des réponses aux principales questions susceptibles d'être posées par le contribuable lors de la souscription de la déclaration annuelle du revenu global. Les informations qui y sont fournies commentent, dans un langage accessible à tous, les différentes annexes de la déclaration