Activité Notariale

COMPTE-RENDU DE MON STAGE EN ENTREPRISE. I)            Présentation de l'Etude. J'ai effectué mon stage à l'étude notariale Prouvost et Associés qui se trouve à Roubaix au 56 Rue du Maréchal Foch. 1) Activité de l'Etude. L'Etude comprend 6 notaires associés entourés de nombreux notaires assistants, notaires stagiaires et de collaborateurs. Les 6 notaires passent des actes dans tout les domaines : pour des successions, des ventes immobilières, des divorces… L'Etude est très appréciée pour son

donations, testaments entre autres) . Je me suis également rendue à Las Palmas de Gran Canaria et j’ai été, dans l’ensemble, bien accueillie et conseillée. Il s’est donc agit pour moi de rechercher dans les Acuerdos del Cabildo, les Actas de Protocolos Notariales et les Datas tous les faits impliquant des esclaves et de les classer par catégories. Repérer le mot « esclave » m’a demandé beaucoup de temps, les ouvrages ne comportant le plus souvent pas d’index. De ce fait, les informations que j’ai recueillies

DEVOIR 4 : TECHINQUES NOTARIALES Dossier 1 1°) 1er paragraphe « Vendeur » Monsieur Martial, Charles-Edmond LEVALLOIS au lieu de Monsieur Martial, Charles, Edmond LEVALLOIS. Né le 1er janvier 1945 au lieu de 1947 2nd paragraphe « Vendeur » Monsieur Philippe, Eric LEVALLOIS au lieu de Monsieur Philippe LEVALLOIS. Né à PARIS (15ème) le 12 mai 1970 au lieu de PARIS (12ème) le 15 mai 1970. Paragraphe « Acquéreur » Monsieur et Madame HENRIOT se son marié le 7 août 1997 et non le 17 août

l’étudiant d’assimiler les connaissances juridiques de base en vue d’une spécialisation ultérieure. Poursuite d’Etudes : • A l’université de Corse : Master droit notarial (M1 et M2), Master droit des collectivités territoriales (M1 et M2), Master Droit mention « Procès et contentieux » (M2 après une première année, soit en Master droit notarial, soit en Master Collectivités territoriales). • Dans d’autres établissements : Master droit. Débouchés : - La fonction publique d’Etat ou territoriale (concours

université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités préparent au DSN. - La voie professionnelle implique de  passer par un centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN). Ces centres sont accessibles sur examen après un master 1 en droit. Ils délivrent en un an

BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : Prénoms : ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITE : OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Rédiger le compromis de vente du dossier confié par le clerc COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial C16.3 : Décrire les droits et les obligations des contractants C22.1 : Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière C22.2 : Adapter le contrat de vente en fonction de la nature du bien immobilière

PROFESSIONNEL Nom et prénom du candidat : ............................................................................ TABLEAU-PLANNING RÉCAPITULATIF DES ACTIVITÉS ET ACTIONS PROFESSIONNELLES 2010 2011 2012 Septembre Janvier Septembre Décembre Novembre Octobre Janvier Octobre INTITULÉS DES ACTIVITÉS Novembre Décembre Janvier Février Février Mars Juillet Mars Août Avril Avril Juin Périodes de stages ………………… Action réalisée

matériel) et facteur travail (main d’œuvre/ménage) - Consommation/Epargne/Emploi/ Pouvoir d achat. BTS Notariat 2 Environnement économique et managérial du notariat 2 4) Exposer les conséquences de la croissance économique sur l’activité notariale. (2 points) Si les ménages ont du pouvoir d’achat, le recours au notaire en cas de conseil peut se faire. Si la consommation est en hausse, les achats de biens immobiliers peuvent aussi se faire= l’immobilier = 50% du CA du notaire 5) Montrer

par quatre grandes réformes : . ... les professions réglementées. REFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD'HUI REGLEMENTEES Des mécanismes de protection ont été mis en place, depuis parfois plusieurs siècles, ... pour réduire la concurrence dans les activités concernées. ... au fil du temps, les conditions de diplôme ou d'expérience pour l'exercice de la profession, numerus clausus et régime d'autorisation administrative en nombre limité, vénalité des charges, restrictions à la détention du capital, ont

l’État et le reste du monde). Le notaire est donc un élément capital pour l'intégration des biens dans le circuit économique. On peut définir le circuit économique comme étant une représentation schématique d'une activité économique entre différents acteurs ou agents économiques. Cette activité est représentée par des flux d'échanges entre ces différents acteurs. On peut classer ces flux en deux catégories : les flux réels (les biens ou services) et les flux monétaires et financiers (l'argent et les