Activité Notariale

Coefficient 1. Culture générale et expression U1 Écrit 4 h 3 2. Langue vivante étrangère U2 Écrit Oral 2 h 20 min. (1) 11 3. Environnement économique et managérial du notariat U3 Écrit 3 h 3 4. Droit général et droit notarial U4 Écrit 4 h 4 5. Techniques notariales U5 Écrit 4 h 6 6. Conduite et présentation d’activités professionnelles U6 Oral 40 min 3 Total des coefficients 21 Épreuves facultatives : Langue vivante étrangère 2 UF (2) Oral 20 min (3) 1 (1) Non compris le temps de préparation

les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre ♪- Taxe notariale ♪- Taxe urbaine ♪- Taxe d'édilité ♪- Patente ♪- T.V.A et autres impôts. Fiscalité applicable lors de la création de la société I- Droits d'enregistrement A l'occasion de la constitution et de l'augmentation du

I. Présentation du groupe et de l'entreprise A/ Présentation des entreprise du groupe B/ Présentation de l'entreprise Fortin le Progres -Historique (origine, fondateurs, concept, dates clefs) -Organisation (organigramme de l’entreprise) -Activité (Produit, niveau de gamme, leader…) -Clientèle (Segmentation, B to B, secteur geo, zone de chalandise, CA). - Stratégie Marketing de l’entreprise (Mix Marketing) - Description de mon poste dans l'entreprise II. Analyse du marché A/ Offre

alors connu sous le nom de Sénégal et Dépendances. Les prérogatives notariales, alors embryonnaires, ont été transitoirement confiées aux Greffes des Tribunaux d’arrondissements de GOREE et de SAINT-LOUIS. Le premier, « Greffier Notaire Sénégalais », Maître Victor Gervais PROTAIS-MANGEARD prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817. Ce greffier Notaire, fonctionnaire public investi de la charge et de la fonction notariale, ne reçoit qu’occasionnellement des actes authentiques, à l’instar de

qualification et d'autre part de la productivité ; du travail. L'évolution des technologies et du genre de vie exigent des qualifications et des compétences de plus en plus variées, et pointues. Notamment dans les services comme dans les offices notariaux où la connaissance de l'outil informatique, des logiciels mais aussi des conseils nécessitent des savoirs et un savoir-faire qui n'existaient pas il y a encore quelques années. La productivité du travail, dépend également des ressources humaines

domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire, etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable. Acte notarial de vente de novembre 1789 à Saint-Philibert-sur-Risle, près de Pont-Audemer, Généralité de Rouen. À noter la mention de bailliage, lesquels seront supprimés moins d’un an plus tard par création des départements en 1790 Le recours à un notaire

mise en jeu de sa responsabilité (6 points) DOSSIER 4 – Le Spa et le droit au bail commercial (6 points) _________________________________________________________________________ BASE DOCUMENTAIRE Document 1 Acte juridique reçu par l’Office Notarial de Maître LEMOING. Document 2 Extrait du code du travail. Document 3 Le recours à la médiation : une opportunité pour régler les différends en droit du travail. Document 4 Arrêt de la Cour de cassation, civ 2, 29 mars 2018. Document 5 Extraits

Quels sont les différents types de besoins que satisfait le notaire ? Un notaire est un officier public, exerçant sous le contrôle du ministère de la justice. Sa mission principale est d’authentifier les actes. L’office notariale exerce aussi des activités tels que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale. Le domaine juridique du notaire est le droit privé. Le secteur économique du notaire est le secteur tertiaire

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITÉ NOM ... Prénom ... ACTIVITÉ n°3 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ Constitution d’un procès verbal de dépôt de testaments et d’une notoriété OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ - Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques. - Utiliser une documentation juridique professionnelle concernant le droit des successions - S’adresser aux spécialistes en employant en employant le vocabulaire adapté (CRIDON) - Préparer

économique et on utilise les concepts juridiques pour tenter de déterminer les objectifs. Les offices notariaux st considères comme des entreprises mm si par ailleurs les notaires st des officier ministérielles ainsi la convention collective des notaires remplace pt a pt les clercs par la codification usuel ETAM (employé technicien agent de maîtrise) et Cadres. Le travail dans un office notarial est à présent clairement défini entre les tache de conseil et d’exécutions on distingue ainsi la gestion