Activité Notariale

doit prendre l’engagement de réaliser les opérations de lotissement ou de constructions de locaux dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. Conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (certificat de propriété), Taxe notariale : 0,5 %, Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %, Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers, A cela, peuvent s’ajouter d’autres frais en cas de bien non titré (Melkia):

du Parc Le parc Fantasia est un parc d'attractions à but lucratif opérant dans le segment des loisirs et dont la fiche technique se présente ainsi : Dénomination Fantasia Park Siège sociale Route immouzer , Km3 à Coté de Marjane , Fés Activité Parc d’attraction Capital social Xxxxxxxxxxxxxx ( à modifier ) Associés Erika Emily ; Zakia Hajjari ; Gérants Marouane benabdillah ; Ilham Lemteiri Nombre d’employés Xxx à modifier Numéro de patente 140000000000 Numéro de compte 4000000000000000000000

l’organisme d’accueil. II. Le déroulement du stage A. Les différentes missions qui me sont confiées durant le stage 1. L’utilisation du logiciel Périclès. 2. Recontacte des mandats expirés et piges téléphoniques. 3. Pose de panneaux 4. Les activités périphériques B. Ce que j’ai observé durant le stage. III. Bilan et analyse critique du stage. A. Une expérience formatrice et nécessaire B. Les difficultés rencontrées. CONCLUSION ANNEXES  INDRODUCTION Dans

Notaires. Le président de la Chambre pourra être saisi sans forme ni frais. Mention légale d'information Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes. A cette fin, l’office est amené à enregistrer des données vous concernant et à les transmettre à certaines administrations, notamment à la conservation des hypothèques aux

recherche de factures manquantes 6/ Comptabilisation de factures 7/ Archivage de dossier client V) Mon bilan professionnel VI) Remerciements I) L'entreprise 1) Descriptif Dénomination : Forme juridique : Capital social : Activité : Adresse : Téléphone : Date de création : Effectif : Chiffres d’affaires moyen : Nombre moyen de dossiers clients : 2) Historique Le cabinet XXX est une petite structure relativement jeune, créée le 1er décembre 2000 par Mr Y. Anciennement

de Commerce ne concerne plus seulement la matière commerciale : avec l’évolution du droit commercial, il est devenu un code des activités professionnelles ou économiques. De plus, on a pu constater qu’il s’est dilué dans le droit civil notamment et qu’il lui sert parfois de modèle. Ainsi le champ d’application du droit commercial peut être flou avec certaines activités civiles, si le législateur veut partager certaines dispositions. On peut croire en une distinction nette entre les commerçants

plan économique qu’en ce qui concerne la sécurité de nos communautés et la fulgurante évolution des rapports au niveau international. Dans certains de nos pays, le notariat connaît de sérieux problèmes d’établissement dus à la récente reprise des activités, dans d’autres ce sont des problèmes d’adaptation après un long service au sein des institutions juridiques nationales. Souvent les difficultés résultent de la pression des autorités antitrust qui ne comprennent pas toujours tout à fait que notre

pour déclarer la vente nulle, l’arrêt retient que l’erreur commise par la venderesse portait sur la substance de la chose objet de la convention et qu’elle était excusable puisqu’elle résultait d’une mauvaise conversion effectuée par la secrétaire notariale, qu’il ne pouvait être reproché une faute de négligence à Mme X... à raison de la confiance accordée au notaire et que sa qualité de marchand de biens lui conférait plus un avantage fiscal qu’une expérience professionnelle;   Qu’en statuant ainsi

L'influence du droit romain sur la pratique a été la conséquence directe de leur enseignement prodigué dans les différentes universités ou « studium ». Les magistrats laïcs, les avocats, emplis de droit romain ont bien évidemment appliqué dans leurs activité les connaissances acquises au cour de leurs études au détriment des droits locaux qui au contraire ne faisait l'objet d'aucun enseignement universitaire. Par exemple, les notaires ont répandu volontairement ou non des formulaires romanisés. La présence

Droit général et droit notarial Sujet d’examen n°1 Première partie :Travail méthodologique. A- Analyse d’une décision de justice. Question 1. |Etapes |Commentaires | |Date de la décision analysée |1er octobre 2009. | |Juridiction ayant prononcé la décision analysée