Activité Notariale

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

métier du Notariat, à travers un stage de découverte de deux mois. De juin à juillet 2009, au sein de l'office Notariale de Maître Jean-Marc VANYSACKER, situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Durant ce stage, les compétences qu'exigent le Notariat au sein de toutes les branches qui forment ce corps de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une étude Notariale mon poussé à évoluer dans un des nombreux métiers que propose le Notariat. J'ai donc intégré en septembre 2009

trois offices notariales avec un service immobilier pour environ 27 000 habitants. Agences immobilières : -Béthune immobilier : 164 bd jean moulin -Guy hoquet : 25 rue Eugène Haynaut - Arc en ciel : 2 rue des treilles -Foncia : 31 rue Ludovic Boutleux -Tipi immobilier : 165 rue Sadi Carnot -Arcadim :2 bd Vauban -Sergic : 51 avenue jean Jaurès - Abrimmo : rue Sadi Carnot -Orpi : 215 rue maréchal Joffre -Evrard immobilier :27 rue Astride Briand Les offices notariales : -Office notariale Béthune beffroi :

Techniques notariales session 2011 DOSSIER 1 1° Les pièces à demander aux parties pour préparer l'acte de cession sont : - Les états civils (acte de naissance, acte de mariage)( sert à vérifier la capacité des parties) - Copie du contrat de mariage pour l'acquéreur - le titre de propriété de Monsieur TEVENEAU et de Madame VERGON - l'extrait k-bis, pour vérifier la bonne immatriculation du fonds de commerce au registre

10253501      /RRA/      L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE QUATRE MAI 2012 A MONTPELLIER (Hérault), 133 Rue Henri Fabre, au siège de l’Office Notarial, ci-après nommé, Maître      , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «GÉNAPI & Co », titulaire d’un Office Notarial à MONTPELLIER, 133, rue Henri Fabre. , A REçU le présent PACTE CIVIL DE SOLIDARITE CONCLU ENTRE : Monsieur Loïc PAPIN, maçon, demeurant à PERONNAS (01960)       24, chemin

[pic] CENTRE SINO-FRANCAIS DE FORMATION ET D’ECHANGES NOTARIAUX ET JURIDIQUES A SHANGHAI COMPTE RENDU DATE et Lieu : du 30 septembre au 6 octobre 2010 OBJET : Notariat Mongol Lors de la réunion des Notariat d’Asie à Tokyo en juillet dernier, j’ai eu des contacts très amicaux avec la délégation Mongole. Etant allée en touriste en Mongolie en 2008, ils m’ont demandée de venir les voir dès que je le pourrais puisque j’avais déjà manifesté de l’intérêt pour leur pays. Les visiteurs sont

cette délégation conférée par l’État, le notaire ne peut créer un office notarial. Seul l’État décide de la création et de l'implantation de nouveaux offices notariaux. Pour exercer, un notaire doit donc acheter un office préexistant, acquérir des parts dans une société de notaires ou passer le concours relatif aux offices créés. Le notaire reçoit une solide formation juridique : Après l'obtention d'un Master 2 en Droit Notarial ou d'un Master 1 en Droit, il doit obtenir soit le Diplôme Supérieur

l’économie nationale. Deux facteurs permettent de déterminer la quantité de travail utilisable. La population active, les personnes considérer comme « membre » de la population active, sont des personnes qui exercent ou qui cherche à exercer une activité rémunéré. Taux d’activité = Popu active / popu totale. En France, en 2011 il y a avait 43% de la popu inactive (Insee) La durée du travail, en France c’est 35h par semaine, au de-là il s’agit d’heures supplémentaires, il faut également évoquer

NEGOCIATION IMMOBILIERE. Activité traditionnelle dans les offices, pratiqué en vue de la réalisation d’un contrat qui doit constituer une activité accessoire (pas + de 20% du CA) et doit se pratiquer dans les locaux de l’office. Article 11 alinéa 1 du décret du 8 mars 1978 indique qu’il y a négociation lorsque : « le notaire agissant en vertu d’un mandat écrit que lui a donné à cette fin l’une des parties soit directement soit par l’intermédiaire du cocontractant reçoit l’acte ou participe à sa

pour répondre aux besoins des notaires afin de leur apporter une organisation optimale pour leurs offices notariales . Durant la durée de notre projet , nous avons accompagnés des ingénieurs d’affaires dans leurs prospections commerciales . La prospection regroupe l’ensemble des tâches qui permettent de créer et de développer la clientèle d’une entreprise . Elle fait partie des activités essentielles d’un commercial . Grâce à ce type d’action, l’entreprise pourra réaliser son futur chiffre d’affaires