Adages Roi Ancien Régime

droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve ses origines dans des philosophies très anciennes. Il a surtout connu ses heures de gloire au 17ème siècle, avec un courant de pensé très précis : Le Jus Naturalisme. 1. Les Origines Elles sont doubles. Le droit naturel a d’abord dominé la pensée antique. Il s’est un peu transformé, en

concurrence.     Section 3: Précisions sur les officiers publics et ministériels  Survivance de l'ancien régime. Avant la révolution un certain nombre de fonctions publiques assurées par les commissaires étaient amovibles et révocables et les officiers.   Être officier était acheté au roi (charge). Pour exercer ces professions il fallait acheter une charge, on faisait un prêt jamais remboursé au roi alors on exerçait ses fonctions. Une fois qu'on était nommé l'office n'était pas révocable.   Il

un éclaircissement: quelle garantie possédons-nous si nous devons, comme Habermas nous invite à le faire, abandonner les droits "pré-politiques"? Ne risquons nous pas de nous exposer ou, encore, de sombrer dans l'arbitraire pour ne rien dire des régimes niant systématiquement les droits fondamentaux? Il n’en est pourtant rien. En fait, ce que dit Habermas, c'est que le processus démocratique doit porter tout le poids de notre compréhension des droits. Nos droits fondamentaux sont, par conséquent

principes issus de cette période sont encore actuellement en vigueur. On va faire un bilan des acquis barbares et romains dans nos institutions actuelles. Le droit des successions reste en effet très marqué par des traits qui ont traversé tous les régimes politiques et sociaux jusqu’à aujourd’hui. I. Les modes de dévolution romains et barbares. La dévolution : c’est le mécanisme juridique de la transmission des biens du De Cujus. A La succession testamentaire. Le testament :

principes issus de cette période sont encore actuellement en vigueur. On va faire un bilan des acquis barbares et romains dans nos institutions actuelles. Le droit des successions reste en effet très marqué par des traits qui ont traversé tous les régimes politiques et sociaux jusqu’à aujourd’hui. Les modes de dévolution romains et barbares. La dévolution : c’est le mécanisme juridique de la transmission des biens du De Cujus. La succession testamentaire. Le testament : c’est un acte unilatéral

Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient. Ils veillent scrupuleusement au respect des droits du roi. En certaines occasions, les nobles se rebiffent. Les nobles dépossédés de leur justice s'opposent fréquemment à la centralisation de la justice du roi. Leurs révoltes cependant ne donnent

est dû au fait que ce genre d’ouvrages ne peut plus rendre compte de la complexité et de l’évolution constante du droit positif. Pourtant, des éditeurs ont soutenu la gageure d’entreprendre de nouveaux traités de droit civil. Contrairement aux anciens traités, certains volumes peuvent être rédigés par des auteurs différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009. – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd

Lorsque 2 individus se marient, ils sont obligés d’adopter un régime matrimonial qui va leur permettre de gérer leur patrimoine. En droit Français, ils ont le choix entre : - le régime de la communauté réduite aux acquêts. - le régime de la séparation. - le régime de la participation aux acquêts. - la communauté universelle. Si les époux n’opèrent pas un choix, le législateur décide qu’ils seront obligatoirement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Les lois supplétives ont

Mais la thèse peut aisément être renversée. Si la Nation peut déléguer son pouvoir normatif au Parlement ou au gouvernement, le peuple doit pouvoir continuer à créer directement la règle de droit. Il y délégation, non abdication. Le caractère ancien et constant reconnu à la coutume rattacherait d’ailleurs cette source de droit à la souveraineté nationale plutôt que populaire : elle serait la marque d’une culture. La coutume serait alors l’expression directe de la 28 Voir cependant en

souveraineté. Dans l’histoire, chaque fois qu’un pouvoir politique s’est mis en place il a toujours revendiqué l’exercice de la justice. Un exemple probant se trouve dans le MA. Au début du MA, l’autorité du roi était faible et le pouvoir politique effectif était disséminé entre le roi, mais surtout les seigneurs et l’Eglise. Chacun veut faire respecter son autorité donc chacun édicte ses règles et veut les faire respecter. Logiquement, en regardant le système juridictionnel du MA, on observe