Adages Roi Ancien Régime

dans son analyse, la jurisprudence et la doctrine8. Enfin en 1959, Michel Pedamon, s’interrogeant sur la distinction de l’usage et de la coutume, développait l’idée que si les deux notions ont une « unité d’origine », elles diffèrent quant à leur régime juridique9. Il ralliait l’opinion de la majorité de la doctrine pour considérer la distinction usage et coutume. C’est là nous semble-t-il un point d’aboutissement d’une réflexion engagée quelques décennies plus tôt. Plusieurs étapes méritent d’être

(Guillaume). FARAL (Edmond). Farce de Pathelin. FAREL (Guillaume). Faro. Carte. Fasciculus temporum. Voir : ROLEVINCK (Werner). FAWKES. Voir : FAQUES. FEDOR, moine au monastère de Mileseva. FEDOROV (Ivan). FENOLLAR (Bernardo). FERDINAND, roi d'Aragon. FERDINAND, infant de Parme. Ferney. FERRANDUS (Thomas). FERRARE. FERREBOUC (Jacques). FERRET (Émile). Feuilles d'annonces. FEYERABEND (Johann). FICHET (Guillaume). FICIN (Marsile) Fierabras. Figures de la Bible. FILELFO. FILESAC

publiques. – Droit international public. Subdivisions droit privé – Le droit civil a longtemps été le droit commun français, englobé tout le droit privé. Une grande part du droit civil a été codifié par Napoléon. Le droit civil reste, en raison de son ancien prestige, le droit de base. Il reste le droit à défaut de dispositions spéciales, auquel on se réfère. Il reste la référence à défaut de dispositions particulières. Civil vient de civis en latin (cité du citoyen). Il a été codifié en 1804 sous Napoléon

droit joue un rôle très important car elle donne un fond quasi scientifique constitué de règles juridiques. Dans ce fond, il y a des règles qui existent encore (code civil : 1804) et des règles oubliés car la société évolue. Pour les institutions anciennes, fond utile pour le juriste : le Droit romain est une source monumentale de règles de droit et d’institutions. Ex : Le rescrit était la réponse que donnait un empereur romain à une question posée par un citoyen. Cette méthode existe, et donne un

les fondements naturels de la règle de droit La doctrine d’un droit naturel apparait dans l’antiquité grecque et c’est une pièce de Sophocle (Tragédie d’Antigone) qui révèle l’existence de fondement de la règle de droit. En effet dans Antigone, le roi a fait massacré les opposants à son royaume et avait interdit l’inhumation de opposant, Antigone a perdu son frère elle brave l’interdit pour donner sépulture à son frère et on lui reproche ce geste, elle se justifie en invoquant les lois non écrite

volontiers à considérer comment elle est écrite dans nos textes, en consultant, à l’ancienneté, celui dont on célèbre par avance le bicentenaire, le Code civil de 1804 qui est, en effet, entre toutes les lois encore en vigueur, le corps de droit le plus ancien. Or ce livre où l’on cherche des exemples fourmille aujourd’hui de contre-exemples. Dans sa teneur actuelle, le Code est encombré de détails et de dispositions compliquées. Sans doute n’est-ce pas le fait de toutes les lois postérieures dont certaines

peuvent très bien être orales et ne pas laisser de traces. S'il on part de cette définition, on peut également penser que le droit a toujours existé. A l’heure actuelle, la plus ancienne règle écrite que l’on ait retrouvé remonte aux civilisations antiques du Moyen-Orient vers 1750 avant JC. Il s’agit du code d’Hammourabi, roi de Babylone. Les règles de ce code étaient gravées sur des blocs de pierre et ces pierres étaient placées à travers tout le royaume. But : faire connaître l'autorité et la

appelle les marchés publics. L’entreprise est engagée avec l’administration sur la base de conditions contractuelles prévues dans les appels d’offre. C’est une relation contractuelle qui unit l’administration avec l’administré. Ce contrat obéit à un régime juridique spécial puisque les contrats dits administratifs donnent la possibilité à l’administration de modifier unilatéralement les termes du contrat à la double condition que la modification soit justifiée par l’intérêt général et que l’équation

que tel comme l'expression et la représentation de la justice. Certains théoriciens font dériver le mot "droit" du latin directum, ce qui mène, par conséquent, au concept de diriger, donc à ceux de regere (gouverner), regnum (le règne) et rex (le roi). De sorte que selon cette définition le droit est la normativité produite par le pouvoir. Cette conception du droit n'est pas entièrement fausse. En effet, selon sa pratique immédiate la juridicité est produite par le pouvoir. Mais le pouvoir produit

disent qu'il est évident qu'en droit français le transfert de propriété s'opère par consentement. Ils ont donc été TROMPÉS PAR LA PRATIQUE. Sur le plan pratique, il y avait transfert de propriété immédiat, mais pas sur le plan théorique.  Le régime qui en résulte est assez étrange et INCOHÉRENT : • La vente de la chose d'autrui est nulle puisqu'elle est impossible quant à l'objet (il est impossible de transférer la propriété si on ne l'a pas). Mais le Code civil place parmi les obligations du