Adhésion De L Union Européenne Cedh

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

désormais être considéré comme fermé à toute tentative ultérieure de colonisation de la part de puissances européennes. * Le second, qui en découle, que toute intervention d'une puissance européenne sur le continent américain serait considérée comme une manifestation inamicale à l'égard des États-Unis. * Et le troisième, en contrepartie, toute intervention américaine dans les affaires européennes serait exclue. L’Amérique est aux américains (Monroe). L'expression doctrine du Big Stick (Gros bâton)

 LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation

Toujours plus importante depuis le 18e siècle. -Directive européenne. Depuis 1972 -Droit international. Traité ratifié par le Parlement. -La Coutume locale =Local Custom. La coutume est aussi très présente en droit des affaires. Il n'y a pas vraiment de hiérarchie des lois cependant on déduit facilement que les traités internationaux sont plus forts que les lois du Parlement. Si une loi du Parlement est contraire à un traité européen alors loi invalide. Il n'y a pas de loi fondamentale, la

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

Institutions EuropéennesInstitutions Européennes Titres du cours, intitulés du partiel, une des parties du cours pour le partiel, oral INTRO Définir Institutions: “règles fondamentales qui caractérisent une société donnée" synonyme d’un organe, d’une organisation. Pour nous,on envisage toujours l'institution européenne comme une organisation internationale européenne. Dans l’organisation, dans l’institution il y a des organes. Ex: Si on parle UE comme institution européenne: le parlement ou la commission

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité